Il fallait sʼy attendre. Il y avait peu de chance que la plainte déposée par les parties civiles à lʼencontre de lʼEtat qui visait à déterminer les responsabilités dans le scandale du chloredécone aboutisse.
Comme certains idéologues ,dans de nbreux articles et commentaires de ce site se font un plaisir Lire la suite
...les téléspectateurs hexagonaux s'abreuvent à C-NEWS matin-midi-soir ! Lire la suite
Une pétition demandant la radiation de CNEWS du paysage audiovisuel est accessible sur le site de Lire la suite
...TAIT ! Lire la suite
...d'Albè", écris-tu. Laisse-moi rire ! Lire la suite
Je cite le commentaire précédent: .....la justice cherche TOUJOURS à leur trouver une excuse liée Lire la suite
...tu peux te les foutre au cul, pauvre négro-lepéniste ! Lire la suite
Contrairement à ce qu’énonce caricaturalement cet article rédigé à la va-vite ,en France, il ex Lire la suite
...la démolition mais la reconstruction à l'aide d'une architecture européenne. Lire la suite
Je me permets d intervenir car ces démolitions sont souvent réalisées soit par les propriétaires Lire la suite
Commentaires
Nul cynisme.
OuiNon
16/12/2022 - 09:11
Quand une victime subit un dommage, elle peut demander un procès civil pour en obtenir réparation de la part responsable.
Si le fait dommageable est susceptible de constituer une infraction à la loi, la victime peut également déposer plainte en vue d'un procès pénal dans lequel elle se porte partie civile.
La voie civile nécessite que la victime fasse la preuve de la responsabilité de celui auquel elle demande réparation. La voie pénale permet de s'en exonérer car l'affaire est instruite par des magistrats.
Dans l'affaire du chlordécone, c'est de la voie pénale qui a été empruntée.
Cette voie peut avorter pour différentes raisons : absence de caractérisation d'infractions pénales, décès des suspects, prescription, etc. Le tribunal prononce alors un "non-lieu à poursuivre". Et en l'absence de procès, les demandes des parties civiles ne sont pas examinées.
Les parties civiles confondent souvent le non-lieu avec l'absolution des faits dommageables commis, voire la relaxe. Ce qui n'est pas.
Les parties civiles s'indignent aussi de l'absence de dédommagements, car elles estiment que la priorité de la procédure pénale devrait être les réparations civiles. Or ce n'est pas vrai. La procédure pénale s'intéresse au premier chef aux éventuelles infractions pénales et à leur poursuite, quand c'est possible, ce qui n'est pas toujours le cas. Il n'y a là nul cynisme.
Justice coloniale ?
OuiNon
16/12/2022 - 10:44
Ainsi donc, le non-lieu vers lequel on s'oriente dans le crash de la West Caribbean relèverait du tropisme de la Justice française aux Antilles qui consiste à "absoudre tous les auteurs de crimes ou de délits qui adhèrent à l'ordre colonial".
Il semble inutile de rappeler qu'un non-lieu n'est pas une absolution. Inutile, car la confusion étant courante, nombre de commentateurs continueront sans vergogne à exploiter cette facilité, quoi qu'on dise.
On peut aussi se demander en quoi sont concernés l'ordre colonial et ses adhérents dans les vols charters de la West Caribbean. Contrairement à d'anciennes habitudes, ce n'était pas Air France qui opérait. Un homme politique avait promis de "désencayer" la Martinique, la West Caribbean a pu apparaître comme un instrument de cette ouverture. A la limite, le recours à cette compagnie sud-américaine était perçu comme un pied-de-nez à l'ordre colonial.
Ensuite, le raisonnement laisse à penser que si la crash n'avait pas impliqué des Martiniquais, la Justice aurait probablement abouti à des conclusions différentes, puisqu'alors elle n'aurait pas été "coloniale".
Il suffit de s'intéresser aux accidents aériens pour se persuader du contraire. Pour le crash du Concorde en 2000 près de Paris, il n'y a pas eu de condamnations pénales. Et l'on s'oriente vers un non-lieu pour le crash du Rio/Paris d'Air France en 2009. Dans ces cas (comme dans d'autres), il n'est pas possible de s'en prendre à une quelconque "justice coloniale" et pourtant.