Il fallait sʼy attendre. Il y avait peu de chance que la plainte déposée par les parties civiles à lʼencontre de lʼEtat qui visait à déterminer les responsabilités dans le scandale du chloredécone aboutisse.
Quel rapport entre la "nlle Fce" ,le "gd remplacement" et le fascisme ( voir titre commentaire pr Lire la suite
Me Raphael Constant ,un "avocat militant" menant depuis longtemps un long combat pour les répara Lire la suite
Bien envoyé ! Parfois, il est bon de secouer la torpeur ambiante dans nos pays.
Lire la suiteIl faut être un pur facho pour déformer ainsi les propos de Mélenchon. Lire la suite
La submersion n'est pas qu'une question de chiffres bruts. Lire la suite
...de bon fouançais "Nez gros" ! Moi y'en a rien a foutt' de langue du toubab. Lire la suite
Pdt la première lesson (improvisée) de fouançais ,j'ai écrit "on en a ras casquette" .
Lire la suite
Je ne me prononce jamais sur un article d'astrophysique, je lis et je tentes de comprendre et cel Lire la suite
vous avez des évolués( politiques) qui cherchent l'amour de leur maitres.
Lire la suite
Erreur: il n'y pas chinois en Guyane, les hmongs sont auxilliaires des français et yankes, bref d Lire la suite
Commentaires
Nul cynisme.
OuiNon
16/12/2022 - 09:11
Quand une victime subit un dommage, elle peut demander un procès civil pour en obtenir réparation de la part responsable.
Si le fait dommageable est susceptible de constituer une infraction à la loi, la victime peut également déposer plainte en vue d'un procès pénal dans lequel elle se porte partie civile.
La voie civile nécessite que la victime fasse la preuve de la responsabilité de celui auquel elle demande réparation. La voie pénale permet de s'en exonérer car l'affaire est instruite par des magistrats.
Dans l'affaire du chlordécone, c'est de la voie pénale qui a été empruntée.
Cette voie peut avorter pour différentes raisons : absence de caractérisation d'infractions pénales, décès des suspects, prescription, etc. Le tribunal prononce alors un "non-lieu à poursuivre". Et en l'absence de procès, les demandes des parties civiles ne sont pas examinées.
Les parties civiles confondent souvent le non-lieu avec l'absolution des faits dommageables commis, voire la relaxe. Ce qui n'est pas.
Les parties civiles s'indignent aussi de l'absence de dédommagements, car elles estiment que la priorité de la procédure pénale devrait être les réparations civiles. Or ce n'est pas vrai. La procédure pénale s'intéresse au premier chef aux éventuelles infractions pénales et à leur poursuite, quand c'est possible, ce qui n'est pas toujours le cas. Il n'y a là nul cynisme.
Justice coloniale ?
OuiNon
16/12/2022 - 10:44
Ainsi donc, le non-lieu vers lequel on s'oriente dans le crash de la West Caribbean relèverait du tropisme de la Justice française aux Antilles qui consiste à "absoudre tous les auteurs de crimes ou de délits qui adhèrent à l'ordre colonial".
Il semble inutile de rappeler qu'un non-lieu n'est pas une absolution. Inutile, car la confusion étant courante, nombre de commentateurs continueront sans vergogne à exploiter cette facilité, quoi qu'on dise.
On peut aussi se demander en quoi sont concernés l'ordre colonial et ses adhérents dans les vols charters de la West Caribbean. Contrairement à d'anciennes habitudes, ce n'était pas Air France qui opérait. Un homme politique avait promis de "désencayer" la Martinique, la West Caribbean a pu apparaître comme un instrument de cette ouverture. A la limite, le recours à cette compagnie sud-américaine était perçu comme un pied-de-nez à l'ordre colonial.
Ensuite, le raisonnement laisse à penser que si la crash n'avait pas impliqué des Martiniquais, la Justice aurait probablement abouti à des conclusions différentes, puisqu'alors elle n'aurait pas été "coloniale".
Il suffit de s'intéresser aux accidents aériens pour se persuader du contraire. Pour le crash du Concorde en 2000 près de Paris, il n'y a pas eu de condamnations pénales. Et l'on s'oriente vers un non-lieu pour le crash du Rio/Paris d'Air France en 2009. Dans ces cas (comme dans d'autres), il n'est pas possible de s'en prendre à une quelconque "justice coloniale" et pourtant.