Coup de tonnerre dans la paisible ville du Marigot sur la côte Nord-Atlantique de la Martinique : deux membres de son conseil municipal et non des moindres, à savoir Guy Flandrina et Mylène Héraclide viennent de présenter leur démission au maire, Joseph Péraste.
On lira ci-après lesdites lettres qui expliquent les raisons de leur geste...
Il faut être un sacré farceur pour faire croire aux Martiniquais qu'un deuxième Cuba est possible Lire la suite
...toute la "classe politique" (qui n’est d’ailleurs pas une "classe sociale") sur le même plan ? Lire la suite
...ou ka trouvé tout diks-li, òben yo ka viré enprimé tou sa i fè-a vitman présé! Lire la suite
...À une époque pas si lointaine, l’adjectif qualificatif "national" était fréquemment utilisé po Lire la suite
ce sera très drôle! Lire la suite
Commentaires
Mme HERACLIDE ET M. FLANDRINA SONT COURAGEUX!!!!
Karl
15/10/2022 - 08:35
Les courriers de démission du conseil municipal du Marigot, emmené par le maire Joseph PERASTE, de Mme Mylène HERACLIDE et M. Guy FLANDRINA, membres de la majorité municipale, révèlent, au grand jour, ce qui sans aucun doute, se passe dans bien des conseils municipaux mais dont on ne parle jamais. Et aux conseils municipaux, il faut probablement ajouter les EPCI et la CTM!!!
Des réunions qui débutent 1 heure après celle mentionnée sur les convocations, des dossiers parfois introduits en séance, des décisions dont à souvent le sentiment qu'elles ont été arrêtées en amont et qu'il s'agit simplement d'avaliser, des promesses de campagne qui restent à l'état de promesses, une sorte de course aux avantages auxquels se livrent non seulement les maires - et la convocation du maire de Bellefontaine, Félix ISMAIN, devant le tribunal judiciaire le 21 novembre prochain, pour détournement des fonds publics (Véhicules PEUGEOT 5008 et DS 7 CROSSBACK) en est une illustration - mais aussi certains adjoints, notamment à l'approche du congrès des maires (ce sera bientôt du 22 au 24 novembre 2022) pour être parmi les heureux élus qui y participeront, toute cette atmosphère glauque finit par générer un absentéisme considérable. Notons cependant qu'à ce stade, M. Félix ISMAIN est présumé innocent.
A la CTM par exemple, les auditions diligentées par la commission diagnostic de 12 membres sur le papier, n'en réunit que 2, selon Daniel MARIE-SAINTE.
Quand on est conseiller municipal de la majorité, il faut vraiment faire preuve d'indépendance et de courage pour démissionner en indiquant publiquement les raisons qui motivent cette décision. Il serait si simple de ne plus venir et d'être absent!!! En Martinique, indépendance et courage sont des qualités qui ont un coût car, d'une manière ou d'une autre, tôt ou tard, on vous le fait payer. De ce point de vue, le proverbe qui affirme que "la rancune est un plat qui se mange froid" est vérifié. Mylène HERACLIDE et Guy FLANDRINA doivent donc être félicités, de mon point de vue et devront dorénavant être encore plus vigilants.
Mais c'est la rareté de ce type de lettres de démission qui donne plus de force et d'importance à celles des deux élus courageux du Marigot, alors que les motifs qu'ils exposent doivent se présenter dans bien d'autres assemblées. Pourquoi les élus "de base" se taisent-ils? Leur comportement est-il si éloigné de celui des abstentionnistes dont le nombre augmente après chaque scrutin?
Espérons que ces élus vont "faire école"...
Frédéric C.
15/10/2022 - 23:11
Je veux dire par là : que d'autres élus feront de même, qu'il s'agisse de "simples" communes, de la CTM, d'EPCI, etc. C'est-à-dire espérons que ces actes forts et publics de G.Flandrina et M.Héraclide au Marigot inciteront d'autres élus locaux à faire de même, ou à dénoncer sous une forme ou sous une autre les salòptés des exécutifs locaux des collectivités publiques où se déroulent des choses "troubles"... Des démissions simultanées de deux, trois, cinq élus voire plus sont possibles. Vu certaines conditions légales de "quorum", cela pourrait aboutir à de nouvelles élections locales, où l'énoncé public de magouilles pourrait être dénoncé de façon plus large (dans la mesure où les décisions des Conseils Municipaux doivent obligatoirement être consignées dans des "délibérations", qui doivent être accessibles à n'importe quel citoyen. Ceci est valable aussi pour la CTM)... C'est peut-être loin des mots d'ordre de décolonisation du pays, mais pas tellement. Car si le rapport institutionnel avec Paris se "distend", il vaut mieux pour les Mquais que cela s'effectue avec un personnel politique le plus "assaini" possible, même avec les règles juridico-institutionnelles actuelles... On peut cependant regretter que celles-ci ne permettent pas, sur proposition d'une fraction du corps électoral (10% par exemple) de proposer la destitution d'un(e) élu(e) ou d'une assemblée délibérante par voie de référendum local, avec organisation immédiate de nouvelles élections. Mais l'"Ensemble Institutionnel Français" est régi par les règles de la "démocratie strictement représentative". Ce qui veut dire : "Faites moi confiance, votez pour moi et après on verra". Les principes de démocratie semi-directe comme la destitution évoquée ci-dessus n'y existent pas. Il n'est donc pas étonnant que : 1)des fossés béants s'élargissent entre les électeurs et les élus; 2)Les électeurs s'abstiennent de plus en plus, voire ne s'inscrivent pas sur les listes ; 3)que tant d'électeurs votent, sous le coup de la colère, pour des néofascistes sans même avoir lu leurs programmes... C'était déjà visible aux Européennes de 2019 (liste Bardella), mais en 2022 ce fut l'horreur ; et bien peu de politiques semblent être "allés vers le peuple" pour EXPLIQUER ce qu'était le programme du FN/RN. Les élus n'ont-ils pas AUSSI un devoir de pédagogie ?...
ESPWA MAL PAPAYE
Karl
16/10/2022 - 06:50
L'omerta règne dans ce milieu et on a vite fait de faire comprendre aux gêneurs qu'ils peuvent et doivent s'éclipser
démission 2 conseillers municipaux de MARIGOT
Jean NEMAR
17/10/2022 - 11:12
Bonjour,
Les échanges entre Karl et Frédéric C., relatifs au courage de Mme HERACLIDE et M. FLANDRINA, conseillers municipaux démissionnaires de l'assemblée locale de Marigot, appellent certaines observations.
En effet, ces deux conseillers ont fait la démonstration de leur courage, et de leur probité intellectuelle.
Karl évoque une forme de course "aux avantages", notamment celle relative à la "sélection" des heureux élus qui seront retenus en vue de "participer" au rituel "Congrès des maires", celui-ci ayant lieu chaque année...un peu comme les fêtes de Noël...
Sur ce point, il convient de rappeler que le coût du transport aérien Fort de France / Paris, est PAYÉ par le CONTRIBUABLE : il s'agit d'argent public et, pour ce qui me concerne, en cette matière précise, je parlerais de détournement d'argent public.
En effet, s'il s'agit du "Congrès des maires", et si les mots ont un sens je ne vois pas, je ne saisis pas trop bien, je ne comprends pas, mais pas du tout, les raisons pour lesquelles le contribuable martiniquais devrait régler le billet d'avion F d F / Paris - aller / retour, à un ou plusieurs adjoints et / ou conseillers municipaux, ce coût augmenté de la prise en charge des frais d'Hôtel et de restauration.
Pour préciser ma pensée, lors de la tenue d'un "Congrès de médecins", seuls les médecins y participent : pas leurs conjoints !
Mais il est vrai, par ailleurs, que sur la base du principe de libre administration érigé de par les lois de décentralisation, les collectivités s'administrent librement : il suffit que cette "participation" des conseillers municipaux au dit "Congrès", soit entérinée par une délibération ad hoc...
Autrement dit, la réglementation opposable, organise elle-même, et de la manière la plus légale, les conditions du détournement de fonds publics : et l'on s'étonnera, ensuite, de ce que les collectivités se retrouvent en situation de déficit budgétaire, si ce n'est placées sous tutelle de la Chambre régionale des comptes. Cherchez l'erreur !
Ensuite, la présomption d'innocence du maire de Bellefontaine est-elle rappelée.
A mon sens, il s'agit là d'une argutie de rhétorique : cette néo dénomination de la culpabilité présumée (a priori) est une hypocrisie sémantique, légale, introduite pour "couvrir" in fine, et le plus longtemps possible, ceux qui se rendent coupables d'excès de pouvoir, manifeste, et / ou d'autres comportements à caractère délictueux, tout aussi manifestes.
Ne nous y trompons pas : c'est cette disposition sémantique, légale, qui a permis à Balkany de se déclarer innocent pendant plus de vingt ans. Jusqu'à ce qu'on l'ait "coffré". Il en est de même pour d'autres affaires ayant prospéré sous nos latitudes tropicales...
Enfin, et s'agissant du devoir pédagogique des élus vis à vis du peuple, relativement au programme politique du FN/RN, nous sommes d'accord sur le fait que ce parti est un parti xénophobe et raciste.
Pour autant, et c'est l'Histoire, l'on ne saurait occulter et passer sous silence que c'est à MITERRAND, ce Machiavel du vingtième siècle, et président de la république française, que le FN/RN doit son ascension et sa large représentation à l'Assemblée nationale, et de représenter aujourd'hui, 30% de l'électorat.
Après avoir laminé le parti communiste français, MITTERRAND a modifié la loi électorale pour les législatives (1986 si j'ai bonne mémoire), permettant (proportionnelle oblige), sous couvert de "démocratie" (cette magistrale entourloupe), l'élection de 17 députés (si j'ai toujours bonne mémoire), annonciatrice de celle des 89 de 2022.
L'Histoire retiendra que c'est un président dit de "gauche" qui aura favorisé l'émergence du FN/RN, ce que l'on ne saurait nier, ET que la DROITE de l'époque (celle des CHIRAC-JUPPÉ-PONS-PASQUA et autres UDF), si elle a gueulé dans un premier temps face à cette manœuvre, cette DROITE-là a vite refermé sa gueule quand elle a compris que le mécanisme de "repoussoir" inhérent au FN/RN, lui était favorable lors de ses confrontations avec la "GAUCHE" PS et assimilés...
Voici pour les faits : il ne faut donc pas s'étonner que les "politiques", DROITE et
GAUCHE confondues ferment leur gueule, à tour respectif, le FN/RN étant bien commode...jusqu'à ce qu'un jour, la créature de MITTERRAND ne pète à la gueule des uns et des autres.
Un peu de patience...
OUBLI ?
Albè
17/10/2022 - 12:32
Cher Jean Nemar, on n'a nul besoin de chercher des exemples de "présomption d'innocence" à rallonges. Ici, nous en avons un très bel ou plutôt très triste exemple : celui de ces trois bonshommes du campus de Schoelcher qui ont été radiés comme des malpropres pour cause de la disparition de millions d'euros et qui à la date d'aujourd'hui n'ont toujours pas été jugés. Sinon quid de la SODEM ? Tous ces gens qui ont été expulsés pour faire passer le TCSP et qui n'ont jamais été dédommagés. Pourtant, tout le monde connait les dirigeants de la SODEM. On pourrait faire un mauvais jeu de mot : ces expulsés ont été SODEMisés.
...Mais, c'est bien à eux…
Jean NEMAR
17/10/2022 - 13:14
...Mais, c'est bien à eux que je pensais !
Quant au jeu de mots, il s'expose : pour sodémisés, ils ont été sodomisés !
Présomption d'innocence
Karl
17/10/2022 - 20:11
Lors qu'on parle de personnes mises en examen mais qui n'ont ni été jugées ni épuisées toutes les voies de recours, il y a lieu de rappeler que les intéressés jouissent de la présomption d'innocence. Il ne s'agit pas d'argutie rhétorique mais de la simple application de la loi.
Maintenant, on peut considérer que certaines procédures pénales sont particulièrement longues comme c'est le cas du dossier CEREGMIA. Il n'est pas normal en effet que des personnes soient mises en examen et que 7 ans après, aucune ordonnance de non lieue ou de renvoi n'ait été prise et, dans ce cas, que le tribunal judiciaire n'ait pas eu a en connaitre.
Pour ce qui concerne le Congrès des Maires, les communes bénéficiant d'une clause générale de compétences, c'est-à-dire que la commune peut intervenir dans toutes les matières qui présentent un intérêt public local dès lors qu'elle n'empiète pas sur les compétences attribuées par la loi à l'État ou à une autre collectivité territoriale. A ce titre, rien n'interdit qu'une délibération du conseil municipale puisse prendre en charge les frais de transport de la délégation de la commune qui se rend au Congrès des Maires. Quand le Conseil régional avait envoyé une délégation de 20 élus au Sommet mondial sur le développement durable, aussi appelé sommet de la Terre de Johannesbourg, qui s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002 , en Afrique du Sud, croyez-vous que les élus concernés ont financé leur déplacement et leur séjour?
Au moment où il est question que nos chers élus obtiennent de vrais pouvoirs, il serait bon que chacun se souvienne de ce qu'ils font des "miettes" dont il disposent déjà!
Présomption d'innocence VS argutie rhétorique
Jean NEMAR
18/10/2022 - 00:04
Karl, soit vous n'avez pas compris, soit vous faites semblant de ne pas comprendre.
J'aurais tendance à pencher pour la seconde hypothèse, et la question est : pourquoi ?
car, ce faisant, vous cautionnez la pérennisation du système , tel que celui-ci fonctionne, au sein d'une société néo libérale qui écrase un peu plus chaque jour et avec méthode, l'humain, le réduisant à sa portion la plus congrue.
Chacun sait que toute personne, tant que celle-ci n'a pas été jugée, jouit de la présomption d'innocence : simple rappel de la loi.
Mais c'est là, précisément ou le bat blesse : la loi !
Je me permets de vous rappeler que si LOI il y a, celle-ci est votée au nom du PEUPLE, par l'intermédiaire de ses représentants : c'est, je ne vous apprends rien, le système de la démocratie représentative. Et si la LOI est votée au nom du PEUPLE, c'est à dire du citoyen, il me semble que ce dernier a toute légitiité à contester telle ou telle disposition, quand il estime que la disposition dont il s'agit, ne lui convient pas, ou plus.
Il se trouve, de mon point de vue, que nous avons largement atteint les limites d'une telle organisation de l'expression démocratique, les récentes "affaires" (BALKANY et tuttu quanti) ainsi que la désaffection des électeurs exprimée à l'occasion des consultations électorales, tous scrutins confondus, me semblent une confirmation de la nécessité de revoir et corriger la copie institutionnelle, régissant la vie démocratique de la nation.
Faute de la prise de conscience d'une telle nécessité, revient, me semble-t-il, à continuer d'appliquer des cautères sur jambes de bois, c'est à dire, à continuer de "cautionner" le système , tel quel, sans aucune remise en cause de celui-ci.
Je maintiens donc, citoyen électeur, considérant le discrédit de la classe politique dans son ensemble, locale / nationale, que cette disposition légale ne me convient pas ou plus, et je juge, en mon âme et conscience (et ce faisant, ce disant, je CONTESTE LA LOI), qu'il s'agit d'une argutie rhétorique, permettant à ceux qui détiennent le rennes du pouvoir ou à ceux qui l'exercent au nom de ceux-là, de passer le plus souvent au travers des mailles du filet, consacrant de ce fait, la rupture du principe d'égalité devant la loi : qui peut croire un seul instant, que Paul BISMUTH sera condamné ?
Par ailleurs, dois-je vous rappeler que si les esclaves ne s'étaient pas révoltés (LA LOI du moment, l'interdisant...sous peine de mort, je ne vous apprends rien), le cours de l'Histoire, à n'en pas douter, eût largement été différent : il n'y en aurait eu alors, que pour Victor !
D'ailleurs, sur ce point, vous aurez observé que seuls les "maitres" de l'époque, ont été indemnisés, par suite de l'abolition de ce crime d'Etat (mis en oeuvre par celui-ci) que fût l'esclavage, mais pas les victimes.
C'est un peu, pour prendre une image, comme si l'on indemnisait le violeur, parce que le femme qu'il a violée, lui a transmis la syphillis ou le sida...D'ailleursn dans cet ordre d'idées, je considère que la loi est ILLÉGALE quand elle permet à des squatteurs d'occuper mon logement IRRÉGULIÈREMENT , par suite de non paiement des loyers, c'est à dire, par suite de rupture des dispositions contractuelles ad hoc, ou mieux encore, par suite d'occupation sauvage et tout à fait aléatoire.
C'est comme si l'on poursuivait devant les tribunaux tous ceux qui avaient "bloqué" l'atterrissage de Le PEN, à l'aéroport du Lamentin : OUI, cette action était totalement ILLÉGALE, mais dans ce cas précis, comment manifester sa révolte, son désaccord, autrement que par un coup d'éclat ?...sauf à soutenir que le citoyen n'a plus qu'a fermer sa gueule, ses "représentants" pensant en ses lieu et place ? INACCEPTABLE !
Par ailleurs, et toujours en ma qualité de citoyen contribuable, la clause générale de cométences des collectivités, ne justifie en rien qu'en dehors du maire, une ribambelle d'élus
se rendent au congrès des maires, alors que nous SAVONS que c'est l'occasion pour l'Exécutif, de faire du "clientélisme électoral", en interne, avec l'argent du contribuable, un "tour annuel" étant souvent instauré, permettant ainsi, sur 6 années de mandature, de faire voyager nos braves conseillers municipaux : ceci n'est pas acceptable.
Et l'envoi d'une délégation de 20 élus régionaux à tel ou tel sommet mobdial ou pas mondial sur le développement durable n'est en rien un argument justifiant l adilapidation des fonds publics, surtout quand l'on mesure les résultats de ces "sommest mondiaux", en termes de retombées réelles pour la planète !
A mon avis, il faut arrêter ce cinéma là : seuls les apparatchiks y croient ou font semblant d'y coire...ce qui est encore plus grave...nous avons déjà tant à faire avec la mère Rousseau !
Expliquer n'est ni admettre ni justifier
Karl
18/10/2022 - 05:10
Cher Monsieur NEMAR,
Nous n'avons manifestement pas les mêmes références. Je me fous totalement de Balkany comme des Hauts-de-Seine où je n'ai d'ailleurs jamais mis les pieds. La plupart des martiniquais aussi!
Mais je n'ai pas besoin d'aller si loin. Ici, en Martinique, nous avons tout ce qu'il faut de ce point de vue!!!
Mais je connais le droit et je sais que si, comme le font tous les journaux sérieux, je ne rappelle pas le principe de la présomption d'innocence lorsque j'évoque le cas de personnes mises en examen, je peux être poursuivi par ces dernières ainsi que le responsable éditorial du site sur lequel je m'exprime. Je vous rappelle que Raphael CONFIANT a écopé de 33 000,00€ de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à ce principe dans un article publié sur MONTRAY KRÉYOL, aujourd'hui liquidé, et qu'il est bien seul à faire face à cette somme. Je ne souhaite ni me retrouver dans la même situation ni causer au site FONDAS KRÉYOL quelque soucis que ce soit.
Pour le reste, je me suis suffisamment exprimé, notamment sur le dossier du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) que vous pouvez lire sur mon bloc note pour afficher ma détestation du gaspillage d'argent public qui se déroule en Martinique, à tous les échelons de l'écosystème politico-administratif que l'on retrouve dans les collectivités locales et au niveau de l'Etat.
J'ai donné l'exemple du Sommet de Johannesburg en 2002 pour montrer que le Conseil régional de l'époque, dirigé par Alfred MARIE-JEANNE, avait succombé aux mêmes travers. Feu Edouard DELEPINE avait même établi un véritable palmarès des élus-voyageurs qui ne manquait pas de sel. Saviez-vous par exemple que le Conseil régional de Martinique a été représenté à une réunion de l'UEFA à Saint-Péterbourg au cours de la mandature 1998-2004?
Je suis, tout comme vous, contre ces pratiques et pour l'heure, ma seule arme est mon bulletin de vote. Mais il faut avouer que les martiniquais sont de moins en moins à l'utiliser et que, pour en revenir au Marigot, je ne suis pas électeur dans cette commune. Mon dégout est tel que je comprends de mieux en mieux ce qui explique cette armée d'abstentionistes....
Je crois que nous sommes d'accord
Jean NEMAR
18/10/2022 - 08:42
Cher Monsieur,
Alors, nous sommes d'accord ! Tout comme vous, je tiens compte de la présomption d'innocence.
Toutefois, vous me rendrez cette justice : si vous vous donnez la peine de me relire (merci de cet honneur) vous pourrez vous rendre compte que, à aucun moment je ne déclare la culpabilité de X ou Y, en quelque affaire que ce soit, et que je n'ai cité, ni nommé qui que ce soit.
En revanche, ce que je dénonce, c'est l'introduction de ce principe de la présomption d'innocence dans l'arsenal judiciaire, permettant à qui est mis en cause en quelque affaire, de poursuivre et gagner devant quelque juridiction appelée à en connaitre, à raison et en application de l'édiction de ce principe.
Il me semble que le système judiciaire accuse quelque défaillance, aussi regrettable que coupable, en matière de "Verrouillage du secret de l'instruction" : quelques mises à pied (sur deux ou trois ans, voire révocation de tout fonctionnaire convaincu de "fuite", devraient contribuer à ramener la sérénité, là ou il convient...mais ceci est une autre histoire.
Tout comme vous, je me fous des Hauts de Seine : si je me suis référé à BALKANY, c'est à raison du caractère emblématique de ce dossier, du "profil" de cet individu, et de ce que cette affaire a été jugée...de la manière que l'on sait.
Et tout commme vous, je n'ignore pas que nous avons, ici, chez nous, tout ce qu'il faut comme délinquance représentative : hélas !...les exemples que vous citez en la matière, me semblent suffisamment éloquents pour en être, non pas convaincu, mais être renforcé dans mes convictions.
L'essentiel me semble dit, pour ce jour, et ne prolongerai pas davantage le débat.
Avec mes salutatins courtoises
Une précision toujours utile...
Jean NEMAR
18/10/2022 - 13:56
Cher Monsieur,
Je viens de comprendre, à l'instant, le pourquoi de la tonalité quelque peu "agressive" de votre commentaire ci-dessus.
C' est la preuve, par excellence, que je ne faisais point fi du principe de présomption d'innocence, ainsi que vous avez insisté, rappelant et soulignant celui-ci.
Je m'explique : quand j'ai évoqué "l'argutie rhétorique" en relation avec cette fameuse présomption, ce ne fût JAMAIS à cause et par suite de ce que vous mettiez ledit principe en avant - à juste titre d'ailleurs - MAIS cela s'appliquait EXCLUSIVEMENT à l'introduction dudit principe lui-même, dans l'arsenal judiciaire, lequel m'apparait comme une hypocrisie sans nom et une forme de muselage de l'opinion. C'est cela que je dénonçais, et rien d'autre : les services publics de l'Etat n'ont qu'à assurer le verrouillage du secret de l'instruction et PUNIR sévèrement tout fonctionnaire contrevenant (de la mise à pied à la révocation, sans aucune possibilité de recours, du sans-grade au grand manitou de la boutique) : cela s'appelle "respect démocratique de la personne mise en cause, dans toute procédure".
Cela étant, je comprends parfaitement - et vous avez entièrement raison - votre souci et votre exigence de signaler l'obligation de respect de cette édiction, et je peux comprendre que vous ayiez pu être agacé, si vous avez décrypté - à tort - que je traitais par-dessus la jambe une telle obligation légale.
Mais vous comptrendrez, je l'espère, que si la LOI doit s'appliquer, il n'y a aucune faute à contester le bien-fondé de celle-ci, lorsque cela nous apparait tel, la LOI ayant vocation, à mon sens, à être modifiée, voire abrogée le cas échéant, étant rappelé que c'est le citoyen qui donne mandat au personnel politique concerné, pour écrire la LOI, ...au nom du PEUPLE SOUVERAIN.
Trop de politiciens à deux balles, de l'échelon local à celui national, semblent oublier qu'ils sont redevables de leur "élection" (à 25% de participation aux dernières législatives...ce qui semble soulever la question de leur légitimité), à l'ÉLECTEUR...
Avec mes salutations courtoises
CONTESTER LA LOI, POURQUOI PAS?
Karl
18/10/2022 - 15:08
En matière juridique, le fait précède le plus souvent la loi.
Celle-ci n'est pas inscrite dans le marbre et elle peut évoluer voire changer.
Par exemple, je considère extrêmement grave le fait, pour des élus de hauts cadres de la fonction publique, de favoriser ou d'organiser le recrutement de parents, amis et alliés.
Mais ces délits sont rarement sanctionnés ou, quand ils le sont, c'est de manière anecdotique!!!
Une affaire a été jugée récemment par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, concernant un ténor du barreau guadeloupéen. Les faits qui motivaient la poursuite étaient les suivants, selon Guadeloupe la 1ère du 17 octobre 2022 :
Un contrôle fiscal portant sur les années de 2015 à 2017, avait donné lieu à "des rectifications conséquentes, plus de 500 000 euros".
De nouvelles investigations, menées sur la période allant de 2013 à 2019, dévoilent des pratiques frauduleuses : "soustraction au paiement de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la contribution foncière des entreprises, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière". Enfin, l'avocat concerné aurait « retenu indument par devers lui, la contribution précomptée de ses salariées aux assurances sociales ».
Je précise que même condamné en première instance, l'avocat en question peut faire appel et dans ce cas, doit bénéficier de la présomption d'innocence.
Je ne cite pas le nom de cet avocat car là n'est pas le débat. Selon Guadeloupe la ère, ce dernier s'en tire bien : condamné que sur le volet fiscal à six mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité, il voit sa résidence principale confisquée. Mais il reste avocat. autorisé à continuer l'exercice de son métier d'avocat.
Un de ses conseils, Me Harry Nirelep, a dénoncé un procès politique.
Ce n'est pas en Martinique qu'on verrait pareil chose!!!
OUI, quans la loi ne va pas, ou plus, il faut la contester
Jean NEMAR
18/10/2022 - 17:47
Si nous sommes d'accord sur le fait que la loi n'est pas inscrite dans le marbre, et que celle-ci peut évoluer, alors tout est dit. Cela étant, si le fait pécède la loi, alors peut-être convient-il et suffit-il d'espérer !...
Par ailleurs, le fait que des élus / hauts cadres de la foncyion publique organisent le recrutement de proches, ou favorisenet celui-ci, est bien évidemment condamnable : cela est, malheureusement, une pratique souvent vérifiée et qui, au-delà de la sévère entorse à l'obligation de neutralité de l'organisation des dispositifs de recrutement, l'on peut s'interroger sur ce que vaut l'humain.
Vous devez certainement avoir eu vent de cette affaire qui défraie la chronoque, portant sur l'annulation du concours interne de recrutement de Commissaire de police, suite aux manoeuvres répétées d'un président du jury (manipulation du corrigé type, réévaluation du niveau d'admissiblité, passage à la trappe de tel correcteur et / ou examinateur à l'oral, etc) toutes manoeuvres décelées par un hasard des plus improbables, la candidate (commandant de police), ayant été mise sur écoute dans le cadre d'une enquête concerant son frère recherché par les forces de police...cela ne s'invente pas !
S'agissant de ce ténor du barreau guadeloupéen, il est évident, de par les dispositions édictées, qu'il continue de bénéficier de la présomption d'innocence : personne ne dit le contraire.
Toutefois, et c'est là ou le bat blesse, il a déjà été condamné en première instance : autrement dit, sur la base des faits qui lui sont reprochés, il a été reconnu coupable, par des juges dont c'est le métier.
Ce simple fait (la condamnation du prévenu) devrait le déchoir du bénéfice de la présomption d'innocence car, sur cette base du maintien de cette disposition édictée, opposable, souvent, trop souvent, cela permet de favoriser en appel, la relaxe, le sursis, le non-lieu ou tout autre jugement plus favorable, en fonction de la nature de l'affaire
portée devant la juridiction appelée à en connaitre.
En un mot comme en cent, les dispositions judiciaires, me paraissent trop favorables, in fine, aux "puissants"...mais il est vrai par ailleurs, que ce sont eux, précisément qui sont à la manoeuvre de "construction" du système.
Pour finir, cette fable : l'on ne commente pas une décision de justice. Aucun texte, à ma connaissance, n'en dispose ainsi, MAIS cette "sentence" répétée à l'envi, notamment par nos brillants journalistes à la gomme, fonctionne comme une muselière mentale et, en effet, il n'y a plus grand monde pour commenter une décision de justice, dans le respect d'un cadre imposé. Personne.
Salutations courtoises
"Les Animaux malades de la peste" Jean de La Fontaine, 1678
Karl
18/10/2022 - 19:19
Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir", écrivait La Fontaine dans "Les Animaux malades de la peste».
La peste, une pathologie pérenne, reconductible à volonté...
Jean NEMAR
18/10/2022 - 21:30
TOUT EST DIT, DONC...