Les archives notariales et l’esclavage

Hélène Servant ("Société d'histoire de la Guadeloupe")

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L’édit de mars 1685, couramment appelé Code noir, dispose en son article 44 :

« Déclarons les esclaves être meubles et comme tels entrer dans la communauté, n’avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers, sans préciput et droit d’aînesse, n’être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni au retranchement des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort et testamentaire. »

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Commentaires récents

  • François Ruffin : "Il faut poser des limites à la circulation tous azimuts des personnes !"

    GOBINEAU

    Albè

    26/04/2025 - 08:24

    Va lire "De l'inégalité des races humaines" du Français Gobineau et "Mein Kampf" de l'Allemande A Lire la suite

  • Retour au vert pour la municipalité de Foyal ?

    FORT-DE-FRANCE : SOIGNER LES EFFETS DE LA MALADIE OU SES CAUSES?

    Karl

    26/04/2025 - 08:08

    Les finances de la ville de Fort-de-France seraient revenues au vert, selon son maire Didier Lagu Lire la suite

  • François Ruffin : "Il faut poser des limites à la circulation tous azimuts des personnes !"

    Les analphabètes du suprémacisme

    sol

    25/04/2025 - 21:11

    Depuis qq temps un mot inonde l’espace médiatique mquais : suprémacisme et sa pseudo-variante sup Lire la suite

  • François Ruffin : "Il faut poser des limites à la circulation tous azimuts des personnes !"

    HA-HA-HA !

    Albè

    23/04/2025 - 11:17

    Vous êtes un vrai Charlot ! Lire la suite

  • François Ruffin : "Il faut poser des limites à la circulation tous azimuts des personnes !"

    Faux ! Rien à voir avec mon commentaire.

    sol

    23/04/2025 - 11:03

    Citez moi un seul.mot de mon commentaire précédent correspondant à une " obsession anti-arabe".En Lire la suite