Les archives notariales et l’esclavage

Hélène Servant ("Société d'histoire de la Guadeloupe")

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L’édit de mars 1685, couramment appelé Code noir, dispose en son article 44 :

« Déclarons les esclaves être meubles et comme tels entrer dans la communauté, n’avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers, sans préciput et droit d’aînesse, n’être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni au retranchement des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort et testamentaire. »

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Commentaires récents

  • La République des Seychelles fête le...anniversaire de son indépendance

    EN EFFET...

    Albè

    01/07/2025 - 08:44

    ...pas un seul des citoyens de cette république lilliputienne n'a l'air d'être famélique ! Lire la suite

  • Le Forum économique Tunisie–Nigeria 2025 consacre une nouvelle alliance en Afrique

    Oui Albè je l’ai lu. Je rebondissais...

    Frédéric C.

    01/07/2025 - 08:16

    ...simplement dessus. Lire la suite

  • Le Forum économique Tunisie–Nigeria 2025 consacre une nouvelle alliance en Afrique

    AVEZ-VOIUS BIEN LU...

    Albè

    01/07/2025 - 06:17

    ...mon commentaire ? Lire la suite

  • Prêcheur : les agents municipaux en souffrance depuis...2008

    TANGO OU BIGUINE ?

    Albè

    01/07/2025 - 06:14

    Dommage que l'on ne sache pas quel genre de danse pratique notre grand "souverainiste" !

    Lire la suite
  • ETAT ET REPRODUCTION DE LA DEPENDANCE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE : LA VIE CHERE, ALIBI CONTRE UN SYSTEME A BOUT DE SOUFFLE ?

    Demande d'éclaircissement à propos d'un mystère insoluble.

    bro

    30/06/2025 - 20:19

    Elisa Paulin peut-elle nous expliquer pourquoi dans un pays où règne apparemment "la vie chère" b Lire la suite