CARBET : TENTATIVE DE PASSAGE EN FORCE AUTOUR DE LA CRÉATION D’UNE ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE

Carbet – 30 oct. 2025. Réunion publique relative à la création d’une Association Foncière Pastorale (AFP) dans le Nord Caraïbe à l’initiative de la CODEM, de CAPNORD, de la DAAF et de la Ville du Carbet. Face à ces institutions, des propriétaires fonciers particulièrement remontés dans un contexte de suspicion réciproque et d’accaparement de terres alimentée par l’ASSAUPAMAR fortement représentée ce soir. Malgré les propos rassurants des instigateurs de cette AFP, les Carbétiens présents ont manifesté, parfois avec véhémence et colère, leur désapprobation d’un tel projet pour lequel ils ont la désagréable impression d’être mis devant le fait accompli.

Il faut dire que la réunion a été introduite maladroitement par Gérard Monstin, Conseiller municipal en dissidence, qui s’est vite éclipsé après des mots d’accueil qui témoignent de sa totale méconnaissance du dossier. Après la présentation par les porteurs du projet d’un power-point expliquant la procédure de mise en place d’une AFP, il a bien fallu mettre les points sur les i et rappeler à tout cet aéropage de technocrates qu’ils ne pouvaient pas passer en force en violation des dispositions légales et des exigences procédurales.

C’est encore le Conseiller territorial Louis Boutrin, chargé sous l’ancienne mandature  de la CTM des questions agricoles qui, d’emblée, s’est chargé de cette besogne ingrate en rappelant la règle de droit et les nombreux manquements procéduraux du projet. (ingrate car beaucoup d’élus étaient présents men djèl yo té fèmen !). L’élu municipal, par ailleurs Conseil juridique d’organisations de producteurs agricoles, a précisé que l’inclusion de parcelles de propriétaires privés dans le périmètre d’une association foncière pastorale ne peut intervenir sans le respect d’une procédure garantissant l’information et la consultation préalable des intéressés. Pourtant, force est de constater que lors de sa séance 26 juin 2024, le Conseil municipal du Carbet a déjà pris une délibération définissant le Périmètre de cette AFP en incluant 151 parcelles agricoles et 217 parcelles naturelles sans en avoir informé préalablement les propriétaires fonciers d’où l’atmosphère électrique des administrés concernés qui sont venus exprimer avec colère leur désapprobation.

Au-delà des réponses technocratiques des instigateurs du projet notamment du représentant de CAPNORD, il convient de rappeler que la création par arrêté préfectoral d’une AFP, donc d’un établissement public, est soumise à une double exigence légale. D’une part, la moitié au moins des propriétaires, dont les terres situées dans le périmètre de l’AFP, doivent adhérer à l’Association avec toutes les contraintes et conséquences pécuniaires. D’autre part, lorsque les Collectivités territoriales, CAPNORD et les Communes volontaires participent à la constitution de l’AFP, lesdites Collectivités et les propriétaires concernés doivent posséder au moins la moitié de la superficie de ces terres. Or, manifestement, les témoignages des administrés présents jeudi soir, notamment celui de Madame Neisson – propriétaire d’un immense domaine agricole planté en cannes AOC -, prouvent que ces deux conditions cumulatives prévues par les dispositions du Code rural ne sont respectées.

Reste à savoir si, malgré les nombreux manquements procéduraux, une enquête publique sans public et ce climat d’hostilité générale au projet, le Préfet de Martinique prendra le risque de valider cette tentative de passage en force s’exposant à la saisine du Tribunal administratif par des propriétaires privés opposés à l’inclusion de leurs parcelles agricoles ou naturelles dans le périmètre de cette AFP.  

J-L. ALCIDE