La conduite

La conduite se révèle être une activité impérieuse pour nombre de martiniquais dans cette île où gérer sa mobilité demeure une préoccupation malgré l’évolution du transport public. Disposer d’un véhicule équivaut à jouir de la liberté de maitriser ses sorties à sa convenance.

En corollaire, notre collectivité, aux dires des autorités sanitaires, compte un certain nombre de pathologies et de comportements addictifs qui représentent des facteurs de risques pour les usagers de la route ? (Alcool, diabète, cardiopathies, stupéfiants…)

Ces situations influent sur les capacités physiques, cognitives et sensorielles surtout lors de la conduite et exposent aux risques d’accidents, d’où l’intérêt pour chacun de s’interroger sur cette évolution de la réglementation.

L’arrêté du 28 mars 2022, publié au journal officiel du 03 avril 2022, définit de nouvelles exigences en sécurité routière en renforçant le contrôle à travers les axes suivants :

• Reprise des affections influant l’obtention, la détention et le renouvellement du permis de conduire,
• Renforcement du contrôle médical,
• Implication du conducteur dans la gestion de ses affections,

Les affections

• Altérations visuelles
• Apnée du sommeil
• Atteintes de l’appareil locomoteur
• Déficiences auditives
• Diabète
• Pratiques addictives, neurologie, psychiatrie
• Pathologies cardio-vasculaires
• Troubles de l’équilibre

Ce sont des affections qui altèrent les facultés du conducteur et influent son comportement au volant.

Renforcement du contrôle médical

Le contrôle médical est assuré par un médecin agréé sécurité routière et par la commission médicale.

L’examen a pour objet de vérifier l’aptitude de la personne à la conduite des véhicules et comprend :

• Un examen clinique avec interrogatoire et examen physique,
• Demande d’avis complémentaires
  • Examens de laboratoire,
  • Examen auprès de médecins spécialisés
  • Examen psychotechnique
  • Test de conduite (nouveau)

L’avis médical contient alors les propositions de mentions additionnelles ou restrictives à porter sur le permis de conduire.

Le conducteur peut être déclaré :

• Si compatibilité  -> apte, apte avec restriction, apte avec aménagement
• Si incompatibilité = Inapte

Ces décisions s’imposent au conducteur qui doit en tenir compte sinon il est considéré conduire sans un permis valide.

En cas d’inaptitude il ne doit pas conduire. L’inaptitude peut être temporaire et pour conduire à nouveau il devra satisfaire un autre contrôle.

Implication du conducteur dans la gestion de ses affections

Le conducteur doit connaitre les affections incompatibles avec la conduite d’un véhicule. S’il en est atteint il devra se soumettre au contrôle médical pour arrêter les conditions à remplir pour pouvoir conduire.

Le candidat au permis de conduire doit le déclarer lors de son inscription et solliciter l’avis du médecin.

Le déjà titulaire du permis de conduire qui est atteint d’une des affections sollicite l’avis du médecin dès qu’il a connaissance.

Avant chaque contrôle, il répond par écrit à un questionnaire à l’usage du médecin.

Mais sachant que tous les individus ne sont pas capables d’apprécier par eux-mêmes leur état (maladie d’Alzheimer par exemple), l’entourage doit alors devenir un recours.

Ces évolutions interpellent à différents niveaux :

• Les conducteurs, sont-ils capables d’apprécier leur état et prendre une décision conforme à la règlementation alors que la mobilité dans certains secteurs du pays reste difficile sans moyens de locomotions individuelles ?

• N’est-ce pas là l’occasion de renforcer la notion de mobilité collective à travers un transport public régulier, même en cas de grève ?

Il en va de la sécurité de tous….

Jusqu’à présent ce qui amenait un conducteur au contrôle médical

• Les infractions de type délit (Alcool, stupéfiants) contrôle de l’addiction ;
• L’invalidation, la suspension ou l’annulation du permis suite à des infractions ou accidents ;
• L’activité conduite de véhicules du groupe lourd et transport de personnes.

Cet arrêté introduit une notion importante c’est l’initiative que doit prendre le conducteur ou le candidat au permis de conduire quand il a la connaissance d’une affection relevant de la liste.

En cas d’accident corporel, sachant que l’enquête peut porter sur l’état du conducteur, quelle sera l’attitude de l’assurance s’il s’avère qu’il n’a pas demandé le contrôle ?

Se pose aussi la question des pathologies de l’âge par rapport à la conduite…

Félix OZONNE

BAFM – Expert en Sécurité Routière