LE DOSSIER DU CRASH DE 2005 : 17 ANS D’UN LONG COMBAT POUR LA RECHERCHE DE LA VERITE (POURQUOI LA DEFENSE DE L’AVCA A DU QUITTER L’AUDIENCE ?)

Les 28 et 29 novembre 2022 se sont tenus deux jours d’audience de la Chambre de l’Instruction (CHINS) de la Cour d’Appel de Fort de France. Après près de six heures d’audience, les six avocats de l’AVCA (Association des Victimes du Crash Aérien de 2005) venant des Barreaux de Bordeaux, Fort de France, Madrid, Nantes et Paris ont quitté la salle en protestation ainsi que les familles des victimes.

Défenseur de l’AVCA depuis janvier 2006, je souhaite expliquer à tous la raison de ce départ et plus généralement l’enjeu de cette audience dans ce dramatique dossier.

Il est difficile de résumer 17 ans de procédure puisqu’une instruction a été ouverte dès août 2005, à une époque où toutes les plus hautes autorités françaises ont promis aux familles des 152 martiniquais tués dans ce crash et plus généralement à l’ensemble des martiniquais de déployer tous les efforts pour que la vérité judiciaire soit recherchée et établie pour expliquer cette « catastrophe » dont Césaire a dit qu’elle était la seconde après la destruction de Saint Pierre en 1902.

Sans tomber dans le schématisme, je vais tenter ce résumé pour démontrer que les promesses faites en 2005 n’ont jamais été tenues et que depuis près de 10 ans la volonté de la « Justice » est de clôturer ce dossier sans mises en examen et sans procès. Ceci rappelle curieusement l’affaire du chlordécone et nous verrons que le parallèle n’est pas fortuit.

Pour comprendre, indiquons cette chronologie :

• 2005 : ouverture de l’instruction
• 2014 : réquisition du Parquet pour un non-lieu ; ordonnance des juges prononçant le non-lieu. Appel de l’AVCA et de nombreuses autres parties civiles
• 2018 : la CHINS ordonne une nouvelle expertise qui sera déposée en 2021
• 2022 : audience sur la nouvelle expertise

 

Dans la première phase (2005/2014), en dépit des nombreuses demandes des familles des victimes, les magistrats instructeurs, avec le soutien du parquet, ont sciemment renoncé à enquêter sur de nombreux points.

 

A titre d’exemple, l’AVCA et d’autres parties civiles avaient demandé :

 

• D’enquêter sur les circonstances dans lesquelles l’agence de voyage concernée avait obtenu sa licence.
• D’enquêter sur les liens entre cette agence et un nommé Cimetier, canadien résidant à Miami, qui a été l’intermédiaire entre l’agence de voyage et la compagnie aérienne colombienne, la West Caribbean et de vérifier le contenu du contrat dont le montant des prestations pouvant révéler une escroquerie
• D’enquêter sur les conditions dans lesquelles la Direction Générale de l’Aviation Civile avait (de Paris) accordé à la West Caribbean (société en quasi état de faillite avec un seul avion et une liste impressionnante de manquements et d’incidents) le droit d’atterrir et de décoller au Lamentin et au Raizet. Clarifier le rôle de M. Cimetier qui a servi d’intermédiaire entre la DGAC et la West.
• D’enquêter sur la capacité qu’avait la West à assurer ses prestations tenant compte qu’elle n’avait plus qu’un avion et avait fait l’objet de nombreuses amendes de l’aviation civile colombienne
• D’enquêter sur les conditions dans lesquelles le vol avait été préparé au Panama avant son funeste départ pour la Martinique
• De s’interroger sur la question de l’existence d’une préalarme au décrochage tenant compte du retard de l’équipage à réagir à une situation déjà tragique.

 

Cette liste n’est pas exhaustive

 

Rien de sérieux ne fut fait sur ces points. On assista à des simulacres ou des refus purs et simples.

 

A titre d’exemple, la justice française s’est révélée incapable d’avoir accès au siège de la West Caribbean à Medellin. Deux juges, un expert et des gendarmes français sont restés bloqués à Bogota car il y aurait eu des risques pour leur sécurité d’aller au siège de la compagnie aérienne, situé à Medelllin. Les autorités françaises ont laissé faire et l’équipe d’enquête est repartie sans rien. La justice française n’a jamais eu accès aux archives de la West. Quelques mois plus tard, ils ont reçu plusieurs mètres cubes de documents dont il est impossible de savoir s’ils venaient ou non du siège de la West.

 

Il faut savoir, ceci pouvant expliquer cela, que des enquêtes de journalistes (faites à Medellin) ont par la suite révélé que la compagnie West Caribbean était profondément liée à l’armée colombienne, ceci pouvant expliquer sa protection par les autorités colombiennes et la grande timidité de la France à vouloir connaître la vérité.

 

Les différents experts désignés par les juges d’instruction ont, au fil du dossier, donné une vision particulière (mais classique) à ce dossier en imputant la responsabilité du crash aux pilotes.

 

Ainsi, en concernant la maintenance, l’avion cannibalisé de cette compagnie poubelle qui sera mise en faillite juste après le crash va devenir un des avions les mieux entretenus au monde !

 

Sur les causes de la catastrophe, les experts (habituellement) désignés (dans ce type de procédure) vont (comme souvent) charger les pilotes de tous les maux. Ces derniers auraient tour à tour cumulé les erreurs suivantes : choix d’une mauvaise route, décollage en surcharge, mise en action du dégivrage ce qui a diminué la puissance de l’avion, tous ces facteurs concourant au décrochage.

 

De 2006 à 2014, l’AVCA a fait 7 séries de demandes d’actes aux juges d’instruction (qui ont changé par trois fois). Toutes ont été refusées implicitement (puis explicitement à compter de 2008) après qu’on ait fait croire le contraire à la défense.

 

En 2009, devant les tergiversations de l’enquête, la défense de l’AVCA a saisi la chambre de l’Instruction. En 2011, celle-ci a siégé publiquement et n’a donné que partiellement raison à l’AVCA.

 

En effet, le rapport de maintenance visait des documents en espagnol (plus de 30000 pages) sans qu’il ne soit certain que l’expert concerné maitrisait cet idiome. Nous avions demandé au juge de vérifier ce point et en tout état de cause de faire traduire ces documents. Il passa outre. La CHINS donna gain de cause sur ce point. Il faudra plus de deux ans pour cette traduction et celle-ci faite, l’expert en maintenance ne les a jamais commentés !

 

Il ne s’agit ici que de quelques exemples d’anomalies et de dysfonctionnements.

 

En fin d’instruction, toutes les portes se fermant, la défense de l’AVCA renouvelle des demandes d’actes en deux directions principales.

 

Premièrement, nous avions été frappés par les conclusions d’une expertise qui déterminait l’angoisse des pilotes à partir de l’analyse de leurs propos sur une des boites noires. Cette expertise indiquait que ce n’est qu’à la fin du processus que les pilotes se sont inquiétés, comme si aucun élément avant-coureur ne les avait alertés. De cette réalité expertale, nous avions demandé que soit vérifié si l’avion était doté d’une pré-annonce d’un décrochage ou d’une annonce de décrochage. A défaut, cela signifiait que l’avion concerné avait un défaut de conception. La justice française fit le black-out sur ce point, aucun juge n'ayant le courage de vouloir mettre en cause une compagnie comme Boeing, constructeur de l’avion.

 

Puisqu’il était admis que le vol avait décollé du Panama surchargé, l’AVCA a demandé qu’il soit enquêté sur les conditions dans lesquelles le vol avait été préparé par la West et l’embarquement effectué. Sur la West, on a déjà compris qu’il ne fallait pas toucher, la juridiction nous envoyant sur les roses en disant cette évidence à savoir que les plans de vol avaient sombré avec l’avion (alors qu’en fait, il s’agissait d’obtenir de la West le double de ce qui avait été remis -et par qui ?- aux pilotes) !  Quant aux conditions d’enregistrement (ce qui posait la question des bagages et de leur positionnement dans les soutes de l’avion), on se contenta du peu. L’AVCA réclama de pouvoir interroger le gérant de la société panaméenne (dénommée BALBOA) qui s’était occupé de l’embarquement. Ceci nous fut refusé. Manifestement, après la Colombie, il ne fallait pas fâcher le Panama.

 

Exit donc la vérité !

 

Quel est le poids de de la mort de 152 martiniquais face aux intérêts diplomatiques de la France en Colombie, au Panama (aussi au Venezuela) et aux intérêts économiques de la Major Boeing ? Rien.

 

En 2014, on assista à un fait inédit. Alors que l’AVCA avait plusieurs appels au rejet de demandes d’actes en cours pouvant influer sur l’instruction, les juges décidèrent d’arrêter leurs investigations. Il faut dire que cela faisait plusieurs années qu’ils ne faisaient plus grand chose sinon attendre les traductions des documents en espagnol. Comble de tout, un procureur de sinistre mémoire, M. CORBEAU, annonça médiatiquement qu’il allait demander le non-lieu, chose assez évidente puisque personne n’avait été poursuivi. C’est donc par la radio ou la télévision que les 800 parties civiles apprirent que le dossier allait être officiellement enterré. Bien entendu, les juges ne tardèrent pas à suivre les réquisitions du Procureur sans même tenir compte des observations des parties civiles.

 

Il était clair à compter de ce moment que Etat, Préfet, Parquet et Juges étaient devenus hostiles à la recherche de la vérité et au respect de la peine des familles de victimes. Il est d’ailleurs notable que chaque année de commémoration, contrairement à toutes les autres catastrophes aériennes en France, l’Etat est aux abonnés absents !

 

Deuxième période donc : 2014/2018.

 

Aucun fait notable sur le plan juridique. La défense attend (QUATRE ANS !) l’audiencement des appels contre d’une part les refus de demandes d’actes et d’autre part le non-lieu.

 

Sur le plan factuel, l’AVCA va frapper fort. Elle va faire appel à M. IZTUETA, expert réputé au CV non contestable et non contesté. M. IZTUETA rédige un rapport qui est une critique radicale et fondée de ceux des trois experts officiels, auteurs du rapport final, qui n’ont jamais voulu rencontrer les victimes ou leurs conseils !

 

Mars 2018, audience de la CHINS. En fait six audiences en même temps car il faut examiner les appels antérieurs de l’AVCA contre les refus de ces demandes d’actes. La logique aurait voulu que ces appels soient examinés avant celui contre le non-lieu. La CHINS rentre dans un processus d’économie (nos 152 morts ont déjà coûté assez cher !) pour tout faire dans une seule audience. Avec un résultat à faire pâlir d’envie M. de La Palice. A notre critique d’un non-lieu prononcé alors que des demandes d’actes étaient en cours, la CHINS nous répond que c’est vraiment problématique mais que cela a peu de conséquences puisqu’elle rejette toutes nos demandes d’actes. On croit cauchemarder mais c’est bien vrai.

 

Reste que le rapport IZTUETA gène, que les magistrats s’interrogent et peut être la CHINS a mauvaise conscience à devoir enterrer ainsi un tel dossier, elle décide en octobre 2018 un supplément d’information, ceci contre l’avis du Parquet Général, vent debout pour refuser toutes investigations complémentaires.

 

Troisième étape, 2018 à 2022.

 

En mars 2020 (18 mois après), le président de la CHINS rend une ordonnance ordonnant la nouvelle expertise. Le document est doublement intéressant. D’une part, il détaille des éléments importants jamais pris en compte auparavant. D’autre part, il vise explicitement le rapport IZTUETA et demande aux nouveaux experts d’y répondre. Néanmoins, un point qui interroge, le président de la CHINS désigne comme experts deux des trois (le troisième, Jean BELOTTI, est mort en janvier 2018) qui ont déjà travaillé sur le dossier sur l’instruction.

 

Entre ces deux experts (BOBRECK et BEYRIS) et IZTUETA, un 3ème avis aurait été bienvenu. Mais le président de la CHINS semble privilégier un avis contre un avis.

 

La question posée aux experts officiels est double. D’une part, dire si oui ou non la masse (on dirait son poids) de l’avion a eu un rôle important (ou déterminant) dans le crash. D’autre part, répondre aux observations et critiques du rapport « privé » de M. IZTUETA.

 

La portée de la question n’est pas moindre : si la masse a joué un rôle dans la réalisation du crash, il faudra bien se poser la question des conditions de préparation du vol et du chargement à l’aéroport du Panama.

 

Il faudra bien un an à Ms BOBRECK et BEYRIS pour rédiger et déposer leur nouveau rapport. Rapport à tomber de sa chaise. Sans entrer dans le détail, ces deux experts reviennent sur tout ce qui a été dit et écrit auparavant. Bref, la masse n’a plus de rôle dans la réalisation du crash ! D’ailleurs, ils se demandent même s’il y a surcharge !

 

Suite à cette surprise, l’AVCA décida de soumettre ce nouveau rapport officiel à M. IZTUETA. En septembre 2022 avec des essais en simulateur et de nombreuses annexes, cet expert remet de manière fondée en cause la nouvelle thèse officielle.

 

La défense de l’AVCA décida d’adopter la position la plus logique qu’il soit, à savoir créer les conditions pour permettre la confrontation et le débat entre les deux thèses en présence.

 

Dès octobre, nous communiquions le second rapport IZTUETA et demandions à la Chambre que les trois experts soient entendus et confrontés. La réponse fut le silence le plus complet tant du Parquet que des magistrats du siège.

 

L’AVCA décida de prendre à ses frais le déplacement de M. IZTUETA pour qu’il puisse être entendu par la CHINS. La défense de l’AVCA fit citer comme témoins les deux experts officiels.

 

Là encore, ni le Parquet, ni la Chambre ne dirent un mot.

 

Voici l’état de la situation à la veille de l’audience.

 

Nous avons donc abordé cette audience avec une volonté de transparence et le sentiment extrêmement clair que ceci n’était pas partagé.

 

Il faut dire que depuis la précédente décision de 2018, le président de la CHINS avait changé. Nous avions hérité d’une présidente dont on ne peut dire que l’écoute soit sa principale qualité. C’est un style propre à certains magistrats du style « cause toujours, tu m’intéresses !»

 

Elle dépassa néanmoins tout ce que nous pouvions redouter.

 

Depuis 2005, à chaque audience concernant ce crash, les magistrats prenaient la peine de trouver les mots utiles et nécessaires pour rappeler le drame qu’avait connu la Martinique et la nécessité de rechercher et trouver la vérité dans les règles de droit. C’était devenu usuel et cela avait été le cas en 2011 et 2018.

 

Cette fois, rien. Pas un mot. Pas une once de respect pour la peine des gens. Pire, le sentiment (pour les avocats de l’AVCA et les familles présentes) d’une claire et franche hostilité dès le début qui va se transformer au fil du temps en arrogance.

 

Ce ne sera pas mieux du côté du Parquet général. Ce dernier était dans sa position habituelle depuis (au moins) 2014, à savoir une volonté de fermer ce dossier et un refus de toute écoute d’une argumentation adverse. Le réquisitoire communiqué avant l’audience allait sans surprise dans ce sens. Bien entendu, la discourtoisie étant une méthode de non-débat, le parquet n’a jamais répondu à nos interrogations sur l’audition des experts.  L’Avocate Générale présente à l’audience a bien entendu tout refusé à la défense et emprunté un créneau de donneuse de leçon de droit, se considérant la seule à maitriser les concepts juridiques. La seule excuse de sa totale imperméabilité au débat juridique et à la compréhension de la peine humaine ne peut être que sa jeunesse et son impétuosité à respecter les instructions de sa hiérarchie. Traditionnellement du côté des victimes, le parquet général a été du coté du refus du débat juridique, du refus de la recherche de la vérité.

 

L’a priori de la CHINS a été marqué dès le début. L’Expert IZTUETA est resté à la rue et y restera pendant les 7 heures d’audience.

 

La défense a tout fait pour tenter de convaincre une juridiction d’accepter le débat juridique. Nous avons même proposé à la CHINS de saisir le Conseil Constitutionnel pour faire constater qu’il était normal que le principe du débat contradictoire soit respecté à cette audience.

 

Avec des artifices juridiques et des interprétations contestables de la loi, les magistrats ont fait savoir qu’ils s’en tiendraient aux écrits et qu’ils refusaient le débat.

 

A notre troisième tentative, devant ces refus répétés et non fondés avec des interpellations de plus en plus arrogantes sinon irrespectueuses, les avocats de l’AVCA et des autres parties civiles se sont résolus à quitter la barre tant il était évident que l’heure n’était pas à nous écouter ou à tenter de comprendre les raisons de la catastrophe aérienne du 16 aout 2005.

 

Nous, les avocats de la défense, avons laissé nos écrits avec le sérieux doute d’un déficit sinon un refus de compréhension.

 

Quant à elles, les familles sont parties avec leurs morts et leurs peines laissant des magistrats avec leur bonne conscience de détenir la vérité et du refus de toute transparence.

 

Ces 17 ans de procédure ont usé les familles des victimes. 17 ans à attendre et espérer. 17 ans où souvent beaucoup ont préféré se détourner, faire leur deuil sans œuvre de justice au prix de nombreux drames humains qui n’ont pas le droit d’entrée dans les enceintes dites de justice.

 

Il faut saluer le grand mérite de ces femmes et hommes, de moins en moins nombreux, qui en dépit de tout, du temps, de la peine, continuent de porter la mémoire de leur proche et l’espoir d’une vérité et d’une justice.

 

La Cour a annoncé un délibéré pour avril 2023. Qu’elle sache qu’en tout état de cause, l’AVCA et ses avocats continueront le combat pour la vérité.

 

Raphaël CONSTANT

Ancien Bâtonnier

Avocat de l’AVCA