L'État a suspendu en août le versement de 12 millions d'euros de subventions de fonctionnement à la régie de l'eau de Guadeloupe, au service notoirement dégradé, en raison de «défaillances» comptables, a confirmé ce jeudi 12 septembre le préfet Xavier Lefort. L'explication de cette sanction, survient quelques jours après la fuite dans la presse d'un rapport du Conseil national de suivi (CNS), daté du 2 août. Il révélait «des écarts importants et des lacunes majeures dans la tenue des comptes» du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), ainsi qu'un manque de «48,7 millions d'euros» dans ses caisses.
«Au regard de ces différents constats, le CSN décide à l'unanimité la suspension de tout versement de la subvention exceptionnelle au syndicat jusqu'à nouvel ordre», peut-on lire dans cette note. Le 7 juin, le Conseil avait déjà «retenu le solde de trois millions d'euros» restant de 2023 et deux millions d'euros sur la première tranche de 2024. Auxquels s'ajoutent sept millions encore à verser, pour un total de 12 millions d'euros suspendus.
L'État avait auparavant demandé un audit, restitué en janvier 2024, «face aux désordres comptables constatés», a indiqué Xavier Lefort dans son communiqué jeudi. Cet audit «a mis en lumière des défaillances nécessitant des actions correctives immédiates, mais les mesures mises en œuvre depuis n'ont pas été conformes aux attentes». L'État a donc donné en août un coup de semonce au syndicat, poursuit le préfet, précisant que «la réactivité dans la mise en œuvre des corrections nécessaires devrait permettre au SMGEAG de bénéficier des montants prévus».
Depuis sa création fin 2021, le SMGEAG connaît «un déficit structurel» lié au regroupement en une seule régie «des opérateurs préexistants», rappelle le préfet. «Ce déficit est la raison d'être du contrat d'accompagnement renforcé signé en mars 2023 entre l'État, la Région, le Département et le SMGEAG», prévoyant 20 millions d'euros par an «conditionnés à la réalisation d'avancées techniques, financières et juridiques», a souligné Xavier Lefort. En vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, l'État «n'interviendra pas au-delà de son rôle» d'accompagnant et de contrôleur en matière de «légalité des décisions et de la bonne utilisation des fonds publics», assure le préfet.
Le syndicat, qui peine par ailleurs à remplir ses obligations opérationnelles de distribution de l’eau à la population, n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP et les autres financeurs du syndicat, notamment la Région et le Département, n'ont pas réagi à l'affaire. Les habitants du département subissent depuis des années une distribution calamiteuse de l’eau potable, avec des coupures régulières et des pollutions, sans compter les nombreuses fuites sur un réseau vétuste et mal entretenu, qui font exploser les factures.
ce sera très drôle! Lire la suite
...vous vous bouchez les yeux quand il s'agit d'identifier les VRAIS responsables de la situation Lire la suite
Les propos de Crusol sont gravissimes .C'est néanmoins une analyse originale qui mérite qu'on s'y Lire la suite
Rien de plus facile que de modifier la constitution. Lire la suite
En droit français actuel PERSONNE ,même pas Macron ne peut "octroyer" l'indépendance à un territo Lire la suite