OU WEY, OU PA WEY OU QUAND LES ELUS SE MOQUENT DES MARTINIQUAIS!!!

L’Octroi de mer est une taxe perçue :

• sur les marchandises importées,
• sur les ventes de bien produit en Martinique.

Les élus de la CTM votent :

• les taux de l’Octroi de Mer qui alimente le budget des communes :
  • avec un taux sur les marchandises importées,
  • et un taux sur les produits fabriqués sur place.
• Les taux de l’Octroi de Mer Régional qui alimente le budget de la CTM :
  • sur les marchandises importées,
  • sur les biens produits en Martinique.

Pour contribuer, parait-il, à la lutte contre la vie chère, dont ils ont découvert récemment l’existence, les élus de la CTM ont adopté trois délibérations en fixant les taux d’Octroi de mer, proposées par le Président de la Martinique.

Première délibération 24-300-2 du 28 novembre 2024

Il s’agit de mettre en place des décisions issues de la table ronde sur la vie chère, en fixant à zéro le taux d’Octroi de mer et d’Octroi de Mer Régional, sur 54 familles de produits. La perte de recettes liée à cette baisse a été évaluée à 6 millions d’euros. Cette diminution devrait contribuer à la baisse des prix des produits concernés.

Les deux délibérations 24-300-2 et 24-223-9 concernent l’augmentation des taux de l’Octroi de mer sur d’autres familles de produits, et donc de leur prix, afin que la CTM et les communes récupèrent les 6 millions d’euros sur les 54 familles de produits. C’est ce qu’on appelle la péréquation.

Mais voyons plutôt :

Délibération 24-300-2 du 28 novembre 2024

L'article 1 de la délibération 24-300-2 porte le taux de l'Octroi de Mer qui alimente le budget des communes :

• à 10% pour 16 familles de produits,
• à 15% pour 13 familles de produits,
• à 30% pour 4 familles de produits.

Soit sur 33 familles de produits !!!

Mais quel était le taux d'Octroi de Mer antérieurs à cette décision ? Est-ce par pudeur ou par discrétion que l'augmentation du taux n'est pas indiquée ? Les élus ne doivent pas le savoir avant de prendre une décision ? La population doit-elle rester dans l’ignorance, au motif, selon certains élus dont je tairai pour l’instant le nom, que « cela n’intéresse pas les gens » ?

L'article 2 de la délibération 24-300-2 porte à 3% le taux normal de l'Octroi de mer régional pour tous les produits soumis aujourd'hui au taux de 2,5%, soit une augmentation de 20%.

Délibération 24-322-9 du 19 décembre 2024

L'article 1 de la délibération 24-322-9 porte le taux d’Octroi de Mer Régional à 2,5% sur :

• les biens bénéficiant aujourd'hui d'un taux réduit fixé à 1,5%,
• les biens bénéficiant aujourd'hui d'une exonération.

Autrement dit :

• le taux de l’Octroi de Mer Régional sur les bien taxés à 1,5% subit une augmentation de 66%, passant de 1,5% à 2,5%,
• le taux de l’Octroi de Mer Régional sur certains des biens taxés à 0% (on ne payait rien) passe à 2,5%.

Toutes ces augmentations des taux de l’octroi de mer rapporteront combien de millions d’euros au budget de la CTM et des communes ? Quelle est l’augmentation des prix qui en résultera ? Les élus s’en foutent ?

Sans ces évaluations, les élus ne votent ils pas en aveugle ? Est-ce pour cela qu’ils ont été élus ? Mais à quoi servent-ils donc ? 

Quand la CTM fait les poches des martiniquais

En réalité et selon des estimations sérieuses, les élus se sont arrangés pour obtenir plus de recettes d’Octroi de Mer, environ 15 millions d’euros, que les diminutions consenties lors de la Table Ronde contre la vie chère, c’est-à-dire 6 millions d’euros. Ce que Serge Letchimy aurait lui-même confirmé oralement, mais sans donner de chiffre ! « Sé ou wey, ou pa wey » !

Ce qui est certain, c’est que le supplément de recettes de l’Octroi de Mer de 9 millions d’euros (15 – 6 =9) se retrouvera dans les prix des produits concernés !!!

Dans le détail, la suppression de l’Octroi de Mer sur 54 familles de produits coutera :

• 2 millions d’euros aux communes (soit en moyenne moins de 60 000€ par commune) mais les hausses de l’Octroi de Mer et donc des prix leur rapporteront le double,4 millions d’euros (120 000€ par commune),
• 4 millions d’euros à la CTM, mais les hausses de l’Octroi de Mer et donc des prix lui rapporteront 11 millions d’euros, presque le triple.

On dit merci à qui ?

C’ETAIENT LES VŒUX DE BONNE ANNEE DE LA CTM AUX MARTINIQUAIS !!!

Karl PAOLO

Le 19 janvier 2025