Quel avenir pour les langues ‘régionales’ ?

Une décision récente du tribunal administratif de Corse, qui aurait dû susciter bien des interrogations en Martinique, semble avoir été passée sous silence.

Dans leur règlement intérieur, l’Assemblée de Corse (article 1er) et le Conseil exécutif de Corse (article 16) ont approuvé l’usage du français et du corse lors des délibérations, mais le préfet de Corse de l’époque a introduit des recours le 15 juin 2022 et le 27 janvier 2023 demandant l’annulation des délibérations ayant validé ces règlements intérieurs.

En effet, l’Assemblée de Corse, le 16 décembre 2021, et le Conseil Exécutif de Corse, le 8 février 2022, lors de leurs délibérations, et se référant à leur règlement intérieur, ont stipulé que «l’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse sont les garants des intérêts matériels et moraux du Peuple Corse (…) les langues des débats de l’Assemblée de Corse sont le corse et le français ».

Le tribunal administratif de Corse a rejeté le 9 mars dernier ces délibérations, arguant que celles-ci sont en contradiction avec la constitution française qui dans son article 2 déclare : « La langue de la République est le français. ».

Selon le tribunal administratif « l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public ».

Il a également estimé que les références au peuple corse dans ces règlements intérieurs portent atteinte à la constitution.

Le Conseil exécutif ainsi que l’Assemblée de Corse ont refusé d’annuler leurs délibérations.

Gilles Simeoni, président autonomiste du Conseil exécutif de Corse, et Marie-Antoinette Maupertuis, présidente autonomiste de l’Assemblée de Corse, ont déclaré que « cette décision revient à priver les élus de la Corse du droit de parler leur langue à l'occasion des débats au sein de l'Assemblée de Corse, du Conseil exécutif de Corse, et des actes de la vie publique. Accepter cette situation est pour nous impensable ». Ils ont fait appel.

Suite à cette décision d’annulation, une vingtaine de jeunes militants nationalistes ont envahi le 15 mars dernier le tribunal administratif pour protester. Ils portaient des banderoles disant « Langue corse, langue vivante » ou « Langue corse, notre langue ». Ils y sont restés toute la journée.

Gilles Simeoni estime nécessaire une révision de la constitution pour garantir un statut officiel à la langue corse, seul moyen pour lui d’assurer la survie et le développement de cette langue. Pour cela, il faudrait donner plus de poids à l’article 75-1 de la constitution qui stipule : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

NB : La langue corse est parlée par environ 150.000 personnes et a été classée par l’UNESCO comme étant une langue menacée.