La CTM-Letchimy et le scandale du chlordécone

Les juristes ne se bousculent pas pour critiquer l'ordonnance de non-lieu. Ils savent, eux. Ceux qui s'opposent à cette décision prennent bien soin, lorsqu'ils sont avocats, de troquer la robe noire pour les habits de politiciens. Les autres apprécient sans aucun doute une production juridique de haute volée qui devrait faire école. Il est singulier que la réponse viennent d'un cénacle politique qui ne comprend aucun juriste. La lecture de cette décision serait d'une grande sagesse pour celui qui s'intéresse au scandale du chloredecone.

Il faudrait que ce site publie la partie du jugement de non-lieu comportant la liste des importateurs békés du chlordécone. Elle est hallucinante par le nombre de personnes et d'entreprises concernées. Car ce jugement ne dit pas qu'il n'y a pas eu crime ! Il dit qu'au moment du dépôt des plaintes par les associations écologistes, ce crime était prescrit. En termes clairs : la date-limite pour déposer plainte était dépassée. NUANCE dont ne tiennent évidemment aucun compte les souceurs de graines des Békés !

Monthieux tu m'étonnes :tu ne suis pas l'actualité ou quoi? Aucun des avocats concernés n'a à ma connaissance baissé les bras: tous ont émis le vœu de faire appel tant auprès de la Cour de cassation qu'auprès de la CEDH et restent confiants dans le résultat final même s'ils admettent que la procédure sera longue.Ils ont tous d'ailleurs argumenté dans le même sens .Au delà des argumentations politiques ,inévitables dans ce dossier, beaucoup considèrent que la prescription court toujours car les faits n'ont été connus et révélés dans leur précision que depuis relativement peu de temps. Sans compter les nbreuses anomalies comme la disparition du dossier matériel Chlordécone au Ministère de l'Agriculture etc...L'argumentaire juridique de ce dossier est très structuré et les verdicts ultérieurs risquent de surprendre.

En effet, lorsque la fameuse Commission parlementaire Letchimy s'était mise en place, tous les dossiers du chlordécone avaient...disparu tant au Ministère de l'Agriculture qu'au Ministère de la Santé !!!! C'est écrit noir sur blanc et en divers endroits dans le rapport rendu par la commission-Letchimy.

C'est vrai, mon commentaire n'est pas assez clair, le tien non plus, d'ailleurs. Il faudrait un vrai débat auquel je ne me déroberais pas, le cas échéant. Lorsque je parle de juristes, il ne s'agit pas bien entendu des avocats qui sont parties de cette affaire, et qui sont d'abord des militants et des leaders politiques. Je pense aux professeurs de droit, les doctorants ou des avocats étrangers à l'affaire. Mais plus d'un sont intimidés par le fait qu'il est périlleux de heurter la pensée unique et difficile de prétendre à un débat apaisé. Il s'agit pour tout le monde de se mettre courageusement sous le même bonnet. Je m'étonne que tu t'étonnes qu'ils "argumentent [tous] dans le même sens" et que tu prennes comme argent comptant qu'ils "se disent confiants". L'essentiel de l'argumentation est politique et ils répondent avec un vocabulaire victimaire à des raisonnements juridiques. Ainsi, des juristes qui ne sont pas partie à l'affaire se taisent prudemment. On observe que la défense qui connait le dossier fait surtout appel au populisme. Il suffit d'énumérer le nombre de mots utilisés qui visent l'affect et non le droit. C'est un brave homme n'ayant que sa bonne foi qui est venu ce lundi soir s'exprimer sur les motifs du non lieu ! Que les avocats envisagent dès le départ que la procédure soit longue, c'est un avis de juriste connaissant les failles du dossier et les échecs probables. Ce n'est pas vraiment mauvais sur le plan politique, la durée permet de faire prospérer la part politique que des rejets judiciaires successifs ne peuvent qu'alimenter. Par exemple, les péripéties judiciaires qu'a endurées Garcin Malsa pour sa délibération municipale sur le drapeau RVN n'avaient fait que renforcer la légitimité de ces 3 couleurs et sa propre légitimité à s'en recommander. Il a été l'élu qui, bien esseulé et souvent moqué, a affronté l'Etat dans cette affaire en résistant à trois condamnations administratives (TA de Fort-de-France, CA de Bordeaux, CE). Je trouve qu'on est en train de l'oublier dans le débat actuel sur le drapeau qui s'est longtemps appelé "drapeau Malsa". Or s'il y a un héros dans cette affaire, c'est bien lui. La politique avait finalement supplanté le droit et permis à David de terrasser Goliath. Même si jusqu'au CEDH le non lieu se perpétue dans cette affaire, les années de procédure seront tout bénéfice au plan politique. Dès lors, en cas d'échec judiciaire, la défaite des avocats serait de peu d'importance car ils auraient fait prospérer la part politique de l'affaire. Par ailleurs, il convient de discuter en droit : l'expression "restent confiants" me rappelle le "je suis serein" mécanique prononcé par des hommes qui sont parfois à la porte de la prison. Les anomalies, les retards à l'allumage des élus, les contradictions de ceux qui se réveillent enfin, le mépris observé à l'égard des donneurs d'alerte ainsi que les disparitions de documents sont des circonstances établies, mais le problème qui se pose est la prescription judiciaire et non les atermoiements divers et variés qui en auraient été la cause. Cette décision doit être confirmée ou infirmée avec des arguments de droit. J'ai lu les motifs détaillés de l'ordonnance de non-lieu et on s'attend à ce que soit publiée la réponse en droit de la défense sur tous les points juridiques évoqués par les magistrats et qu'elle devrait contrer en appel.

N'est-il TOUT DE MEME pas curieux, très curieux, que dans toutes les affaires qui ont secoué Matinik au cours des quatre dernières décennies, à commencer par le pillage du Crédit Martiniquais par qui l'on sait, la "Justice" a tellement traîné qu'on n'en parle plus du tout aujourd'hui ??? L'entourloupe est toujours la même : on inculpe des personnes, on fait deux ou trois audiences au tribunal de Fort-de-France et puis, hop !, on transfère l'affaire au tribunal de Paris où elle se noie dans la Seine. N'est-ce pas un peu bizarre ? Au-delà de l'argumentation juridique avancée par Monthieux et qui se tient, il faut vraiment faire preuve soit de naïveté soit de mauvaise foi pour ne pas voir qu'on se moque des Martiniquais. Ces délocalisations au Tribunal de Paris sont indéniablement politiques. Cela revient à faire mentir le proverbe qui affirme que "Toutes couillons mô Saint-Piè". On nous prend pour des cons, voilà tout !

J'ai entendu ce soir à la télé le commentaire d'un avocat de l'hexagone traduisant une vidéo montrant une rivière polluée au chloredecone en train d'avancer. "Le point de départ de l'empoisonnement c'est aujourd'hui", dit-il, sous-entendu tous les jours, tant que la rivière sera polluée. Ce serait donc la disparition de la prescription. Or l'acte criminel d'empoisonnement qui suppose la pleine volonté de nuire de la part de son auteur est constitué (si je me souviens) au moment où le poison est versé dans le verre, même si le contenu n'est pas absorbé. C'est de ce moment que part le délai de prescription.