Le compte à rebours a commencé pour Ti Pons. Inexorablement...
Son procès se déroulera devant le Tribunal de Paris à une date que nous indiquerons bientôt à celles et ceux qui souhaitent y assister. Il n'y aura pas de huis-clos selon nos sources. Simplement il faudra venir à l'ouverture de l'audience car cette dernière risque de faire salle comble. De toutes façons, nous aurons l'un de nos correspondants sur place qui retranscrira scrupuleusement les débats.
C'est quoi la différence entre un "viol" et un "viol aggravé", se demandera Ti-Sonson.
Le Code pénal dit ceci :
I). — La définition du viol aggravé
Selon l’article 222-23, le viol est un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle.
Il peut se retrouver aggravé selon les circonstances de commission du crime expressément prévues par le code pénal.
A). — Les éléments constitutifs du viol aggravé
a). — Élément matériel
Selon la définition de l’article 222-23 du Code pénal, l’élément matériel du viol est caractérisé par tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte buccogénital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise.
b). — Élément moral (Le viol aggravé)
L’élément moral du viol réside dans la volonté par l’auteur d’imposer un tel acte à la victime qui n’y consent pas."
Etc...Etc...
Bon y'a encore plein d'autres articles mais on ne va pas bouffir nos chers lecteurs avec ça ! Ce qu'il faut savoir c'est qu'un viol aggravé peut valoir à son auteur jusqu'à 15 ans de prison.
Et dans le cas de Ti Pons, la radiation pure et simple du barreau. Va y avoir du sport au Tribunal de la Ville-lumière à l'autonome ! Enfin en novembre si vous préférez...
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