Nicolas Sarkozy sous bracelet électronique, avec permission de sortie entre 8 heures et 20 heures

Ce lundi 10 février, comme tous les premiers jours de la semaine depuis début janvier, Nicolas Sarkozy se présentera devant le tribunal correctionnel de Paris pour le procès des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007. Le tribunal, qui a déjà longuement entendu l’ancien chef de l’État se défendre, a une nouvelle fois prévu de le faire venir à la barre. Mais nul doute que les regards seront immanquablement attirés vers ses chevilles.

Car, depuis ce vendredi, Nicolas Sarkozy est désormais lesté d’un bracelet électronique. La pose a été effectuée en début d’après-midi. Il est le premier ancien président de la République à faire l’objet d’une telle mesure.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’affaire Bismuth. Le 18 décembre dernier, la Cour de cassation avait rejeté son pourvoi, rendant définitive sa condamnation à trois ans de prison dont deux avec sursis pour corruption de magistrat et trafic d’influence, prononcée en mai 2023 par la cour d’appel de Paris. Les magistrats avaient décidé que la partie ferme de cette sanction devait s’effectuer sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), c’est-à-dire sous bracelet.

Concrètement, l’ex-chef de l’État a l’autorisation de s’absenter de son domicile entre 8 heures et 20 heures. En cas de non-respect de ces horaires, une alerte se déclencherait. L’horaire de retour a été étendu à 21h30 les lundis, mercredis et jeudis. Et pour cause, il s’agit des jours au cours desquels il comparaît dans le dossier libyen devant le tribunal correctionnel, porte de Clichy (Paris XVIIe).

La possibilité d’une demande de libération conditionnelle

Après le rejet du pourvoi, le cas de Nicolas Sarkozy a été confié à un juge d’application des peines (JAP) parisien. Lequel a donc décidé, le 28 janvier dernier, de fixer le début d’exécution de la mesure à ce vendredi. L’ancien président n’a pas demandé à bénéficier d’emblée d’une mesure de libération conditionnelle, comme la loi le permet le permet pour les personnes âgées de plus de 70 ans (il les a fêtés en plein procès libyen, le 28 janvier). Il pourra en faire la demande à tout moment.

La pose de ce bracelet est la conséquence ultime de l’affaire dite des écoutes. Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d’avoir voulu influencer et tenté d’obtenir des informations confidentielles auprès d’un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, en échange de la promesse d’obtention d’un poste prestigieux à Monaco. Et ce avec l’aide de son ami et avocat Thierry Herzog.

Le dossier repose sur l’exploitation des conversations entre les deux hommes qui se croyaient à l’abri après l’acquisition de téléphones spécifiques sous le nom d’emprunt de Paul Bismuth. Ironie de l’histoire, ces écoutes avaient été diligentées, fin 2013-début 2014, k dans le cadre du dossier libyen. Nicolas Sarkozy, Gilbert Azibert et Thierry Herzog ont tous les trois été condamnés à la même peine. L’avocat (qui a également été condamné à une interdiction d’exercice synonyme de retraite anticipée) et le magistrat devront eux aussi porter un bracelet.

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Après le rejet de son pourvoi, Nicolas Sarkozy avait une nouvelle fois clamé son innocence dans le dossier Bismuth, tout en prenant acte de la décision. « Mais je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite », avait-il ajouté, annonçant son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Contactée ce vendredi après l’annonce de la pose du bracelet, Me Jacqueline Laffont, l’avocate de Nicolas Sarkozy, n’a pas souhaité faire de commentaire.