Il faut sérieusement justifier les décisions portant atteinte à la liberté d’expression

Claude Michalon

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Tel est l’enseignement de la Cour de cassation, dans deux arrêts en date du 13 septembre 2022 par lesquels elle casse les décisions rendues par la Cour d’appel de Fort-de-France dans les poursuites dirigées contre la directrice de publication du magazine Inter-Entreprises et le président de coopérative qui avait dénoncé certaines pratiques ayant cours dans la filière viande en Martinique.

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Commentaires récents

  • Les sénateurs (-trices) antillais votent le projet de loi contre l'antisémitisme à l'Université

    ISRAEL

    Albè

    09/06/2025 - 12:26

    Bizarre ! Lire la suite

  • Les sénateurs (-trices) antillais votent le projet de loi contre l'antisémitisme à l'Université

    Foutez la paix à Karl Paolo !!

    gam

    09/06/2025 - 11:16

    1) Foutez la paix à Karl Paolo ,il n'a rien à voir avec moi!! Lire la suite

  • Les sénateurs (-trices) antillais votent le projet de loi contre l'antisémitisme à l'Université

    CID ou GAM ?

    Albè

    09/06/2025 - 09:17

    Voici donc que le dénommé "CID", énième pseudo d'un dérangé du cerveau islamophobe, revient dans Lire la suite

  • Les sénateurs (-trices) antillais votent le projet de loi contre l'antisémitisme à l'Université

    Des Lois antiracistes s’imposent....

    Frédéric C.

    09/06/2025 - 07:42

    ...dans TOUS les pays, OUI, y compris en ISRAËL, où les "Arabes" Palestiniens sont en train d’êt Lire la suite

  • Les sénateurs (-trices) antillais votent le projet de loi contre l'antisémitisme à l'Université

    Des lois contre la négrophobie s'imposent en effet....au Maghreb

    gam

    08/06/2025 - 21:00

    Superbe idée cette loi contre la négrophobie .Vivement qu'on l'applique ..au Maghreb .(Algérie ,T Lire la suite