Nouvelle-Calédonie, Polynésie… Quels sont les territoires français qui disposent d’une autonomie ?

Le président Emmanuel Macron a proposé ce jeudi 28 septembre 2023 à la Corse « une autonomie dans la République ». Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises… Tour d’horizon des divers degrés d’autonomie dont disposent certains territoires d’outre-mer.

Alors que le président Emmanuel Macron a proposé ce jeudi 28 septembre 2023 à la Corse « une autonomie dans la République » , petit tour d’horizon des divers degrés d’autonomie dont disposent certains territoires français d’outre-mer.

Deux grands régimes législatifs et des statuts particuliers

Il existe deux régimes législatifs pour les territoires d’outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003.

Le premier est le régime de l’identité législative, défini à l’article 73 de la Constitution, qui concerne les quatre départements et régions d’outre-mer (Drom) : Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. Les lois et règlements nationaux y sont applicables de plein droit, mais des adaptations sont possibles pour tenir compte des spécificités locales, comme l’explique le site public vie-publique.fr. Les Drom peuvent aussi élaborer des règlements sur certains domaines législatifs, à l’exception des matières régaliennes (justice, libertés publiques, défense…).

Le second est le régime de spécialité législative et d’autonomie, défini à l’article 74 de la Constitution, qui englobe les collectivités d’outre-mer (Com) : la Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Dans ces Com, une loi organique définit pour chaque collectivité les lois qui s’y appliquent. À l’exception des matières régaliennes, « les assemblées locales peuvent élaborer des règlements relevant du domaine de la loi », précise le site.

La Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises disposent pour leur part d’un « statut particulier ».

Concernant la Corse, dont le statut devrait évoluer, le gouvernement a évoqué le statut de la Polynésie française comme une possibilité. « Nous avons entendu des élus de la collectivité évoquer un « statut à la polynésienne ». Ce qui est déjà dans le cadre constitutionnel. On pourrait tout à fait imaginer que la collectivité de Corse rejoigne désormais un autre type de compétences très élargies », avait ainsi avancé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en mars 2022, rappelle l’AFP.

En Polynésie, une autonomie administrative, pas politique

Le statut de la Polynésie française est fixé par la loi du 27 février 2004, qui définit une organisation proche d’un parlementarisme d’assemblée, d’après Vie publique. La collectivité d’outre-mer est dotée d’une assemblée élue au suffrage universel direct tous les cinq ans, d’un président, d’un gouvernement et d’une administration. Le président de la Polynésie dirige l’action du gouvernement composé de sept à 10 ministres et de l’administration. Il promulgue les « lois du pays ». Mais malgré cette organisation institutionnelle, la Polynésie ne bénéficie pas d’une autonomie politique mais administrative, précise le site public.

Ainsi, la Polynésie française est entièrement compétente en matière économique et sociale, d’enseignement scolaire, de santé, d’équipement et d’environnement, détaille l’AFP. L’État s’est recentré sur ses missions régaliennes et ses compétences font l’objet d’une liste limitative : sécurité et ordre public, organisation des secours, justice, politique étrangère et défense.

En Nouvelle-Calédonie, un nouveau statut prochainement élaboré

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre-mer « à statut particulier », ou « sui generis » (de son propre genre). Comme le détaille le site gouvernemental collectivites-locales.gouv.fr, elle dispose d’un Congrès, assemblée délibérante composée de 54 représentants élus des trois assemblées délibérantes de Nouvelle-Calédonie, d’un gouvernement de 11 membres élus à la proportionnelle par le Congrès, et d’un Président du gouvernement qui dirige l’administration et nomme aux emplois publics.

Le gouvernement compte parmi ses compétences : droit à l’emploi, fiscalité, formation professionnelle, commerce extérieur, desserte maritime, droit du travail, sécurité civile, enseignement du second degré… détaille l’AFP. Le Congrès vote des délibérations ainsi que des « lois du pays », soumises avant adoption à l’avis du Conseil d’État.

Depuis le troisième référendum qui a abouti à une victoire du « non » à l’indépendance en décembre 2021, un nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie doit être élaboré. Indépendantistes et loyalistes devraient aboutir à un accord sur ce statut d’ici la fin de l’année en vue d’une révision constitutionnelle début 2024.

Autonomie budgétaire dans les Terres australes et antarctiques françaises

Dans les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf), la loi du 6 août 1955 confère « l’autonomie administrative et financière ». La loi du 21 février 2007 a consacré cette autonomie, en permettant à la collectivité d’avoir un budget propre et d’intervenir en justice, détaille Vie publique.