CHLORDÉCONE : ENTRE DÉSAVEU DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, JEU DE RÔLE ET MÉPRIS POUR LES VICTIMES

Morne-Rouge (Martinique) – 27 septembre 2018. Déclaration publique du Président de la République, Emmanuel MACRON, sur une exploitation agricole en présence d’exploitants agricoles et d’élus martiniquais. « L'Etat doit prendre sa part de responsabilité dans cette pollution et doit avancer dans le chemin de la réparation et des projets ». En introduisant un pourvoi en cassation le 9 mai 2025 contre un récent arrêt visant à établir sa responsabilité fautive, l’État vient d’infliger un cinglant désaveu au … Chef de l’État représenté par le Président Emmanuel Macron. Un chef d’œuvre d’incohérence et une situation pour le moins rocambolesque qui illustrent bien à quel genre d’imbroglio juridique peut conduire des années d’inertie judiciaire où les victimes attendent toujours la réparation de leur préjudice.

Par un arrêt du 11 mars 2025, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris, saisie par 1.300 victimes, juge que l’État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée. La CAA juge que l’État doit réparer, lorsqu’il est démontré, le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution.

On aurait pu se réjouir d’une telle décision puisque la CAA de Paris reconnait explicitement la responsabilité de l’Etat qui a renouvelé à partir de 1974, à plusieurs reprises, l’autorisation de mise sur le marché d’un dangereux pesticide dont la toxicité était reconnue par la communauté scientifique internationale. Satisfaction tout de même très très mitigée puisque seule une dizaine de requérants ont pu passer sous les fourches caudines de la juridiction administrative.  Cette dernière ayant estimé que la seule invocation d’une exposition au Chlordécone, indépendamment de ses conséquences personnelles et en l’absence de justification les étayant de façon individuelle, ne permet pas de justifier d’un préjudice réparable. Soit !

Pour autant, certaines parties civiles avaient accueilli cette décision comme une avancée historique puisque la responsabilité fautive de l’État était, selon leurs dires, enfin établie.  C’était sans compter sur l’habituel jeu de rôle de l’État qui, dans cet empoisonnement généralisé, ruse avec ses propres lois. Maintenant que le lien de causalité direct et certain entre sa faute et le dommage est formellement établi, en dépit de son pourvoi en cassation introduit contre l’arrêt du 11 mars 2025, il va bien falloir que les parties civiles et leurs Conseils se mobilisent autrement contre cet insupportable mépris renouvelé des victimes.

Rendez-vous est d’ores et déjà pris sur le plan pénal contre l’Ordonnance de Non-lieu dont l’appel arrive devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris les 22 & 23 septembre 2025 en attendant que, parallèlement, la proposition de Loi du député guadeloupéen Élie Califer puisse trouver un épilogue favorable après son adoption en première lecture le 29 février 2024.

Me G. Louis BOUTRIN
Avocat d’une des parties civiles.

PS : Ci-joint, déclaration du Président MACRON
27 Septembre 2018