PAROLES & REGARDS CROISÉS SUR LES ZONES FRANCHES

Rubrique

3 QUESTIONS À Louis BOUTRIN
Avocat – Président de Martinique-Écologie

  1. POURQUOI ORGANISER, EN GUISE DE RENTRÉE, UN FORUM CITOYEN SUR LES ZONES FRANCHES ? QUE PEUT EN ATTENDRE LA MARTINIQUE ?

La Martinique traverse une crise économique, sociale et démographique profonde. Nos entreprises supportent les effets de l’éloignement, de l’insularité, de l’étroitesse du marché, du coût de l’énergie et des importations, tandis que notre territoire perd chaque année des habitants, des jeunes et des compétences. Nous devons donc rechercher des instruments nouveaux pour relancer la production, l’investissement et l’emploi.

Ce Forum citoyen a précisément pour ambition d’ouvrir ce débat au-delà des seuls spécialistes. Il réunira trois approches complémentaires : Claude Gelbras présentera son plaidoyer en faveur d’une zone franche globale ; David Zobda, maire du Lamentin et président de DÉFIA, montrera comment une zone franche peut s’articuler avec une véritable politique d’aménagement économique ; pour ma part, j’expliquerai le cadre juridique actuel, ses possibilités, mais aussi ses limites.

Notre objectif n’est pas d’annoncer une solution miracle. Il est de mettre sur la table une proposition sérieuse, juridiquement réalisable et économiquement utile. Une zone franche ne doit pas être seulement un avantage fiscal : elle doit devenir un outil de transformation de la Martinique.

J’invite donc les chefs d’entreprise, les artisans, les agriculteurs, les professionnels, les élus, les étudiants et, plus largement, tous les citoyens intéressés par l’avenir économique de la Martinique à venir participer à cette réflexion collective, le 3 septembre 2026 (18h) à l’ex-Conseil général.

  1. LA COMPARAISON AVEC LA CORSE ET MAYOTTE MONTRE-T-ELLE QU’IL EXISTE PLUSIEURS MODÈLES DE ZONES FRANCHES ? QUEL MODÈLE FAUDRAIT-IL CONSTRUIRE POUR LA MARTINIQUE ?

Oui, il n’existe pas un modèle unique de zone franche que l’on pourrait transposer mécaniquement d’un territoire à l’autre.

La Corse a bénéficié de dispositifs fiscaux adaptés à son insularité et à ses besoins de développement. Mayotte bénéficie désormais d’un régime exceptionnel, qualifié de zone franche globale, conçu pour répondre à une situation économique et territoriale particulièrement grave. La Martinique, quant à elle, relève déjà du régime des zones franches d’activité nouvelle génération. Mais ce dispositif demeure partiel, sélectif et encore insuffisamment lisible pour de nombreuses entreprises.

Ces expériences démontrent cependant une chose essentielle : lorsque les handicaps particuliers d’un territoire sont établis et qu’une volonté politique existe, le droit national et le droit européen permettent d’adapter les règles.

Le modèle martiniquais reste donc à construire. Il ne devrait être ni la copie du modèle corse ni celle du modèle mahorais. Il devrait répondre à nos propres priorités : soutenir la production locale, favoriser la création d’emplois durables, reconquérir les espaces économiques délaissés, attirer les investissements, encourager le retour des compétences et permettre à nos entreprises d’exporter davantage dans la Caraïbe.

Je défends ainsi l’idée d’un dispositif à la fois territorial et sectoriel, combinant des mesures fiscales, sociales, financières et foncières, assorties de contreparties précises en matière d’emploi, de formation, d’investissement et de maintien des activités en Martinique.

La zone franche martiniquaise ne doit pas être une zone sans règles. Elle doit être une zone où les règles sont enfin pensées en fonction des réalités de la Martinique.

  1.  L’ÉNERGIE POURRAIT-ELLE DEVENIR L’UN DES SECTEURS STRATÉGIQUES D’UNE FUTURE ZONE FRANCHE ? QUEL EST VOTRE POINT DE VUE D’ÉCOLOGISTE ?

L’énergie devrait incontestablement constituer l’un des piliers d’une future zone franche martiniquaise. Notre dépendance au pétrole pèse directement sur notre balance commercial, sur le pouvoir d’achat des ménages, sur les coûts de production des entreprises et sur la compétitivité de toute notre économie.

Mais, pour l’écologiste que je suis, il ne saurait être question d’utiliser l’argent public pour prolonger notre dépendance aux énergies fossiles. Les avantages fiscaux et sociaux devraient être prioritairement orientés vers les énergies renouvelables, la maîtrise de la consommation, le stockage de l’électricité, la rénovation énergétique des bâtiments, les mobilités propres, la valorisation des déchets et la recherche.

Nous devons également veiller à ce que la transition énergétique profite réellement au territoire. Les entreprises aidées devraient créer des emplois locaux, former les jeunes Martiniquais, développer des compétences durables et contribuer à réduire la facture énergétique des familles comme des entreprises.

Une zone franche écologique ne doit donc pas seulement attirer des investisseurs. Elle doit nous permettre de produire davantage d’énergie sur notre territoire, de consommer moins, de réduire notre dépendance extérieure et de faire émerger de nouvelles filières économiques.

La véritable question est simple : voulons-nous seulement payer moins d’impôts, ou voulons-nous utiliser la fiscalité comme un levier pour transformer durablement notre économie ? C’est précisément ce débat que nous souhaitons ouvrir avec les Martiniquaises et les Martiniquais lors de ce Forum citoyen.

Entretien Philippe PIED

 

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Claude GELBRAS, Expert en fiscalité, consultant auprès du collectif des Îles du sud et expert près de la cour d'appel de Fort-de-France et des tribunaux administratifs des Antilles-Guyane.

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