La valse à 3 temps et la question de l'eau en Martinique

La question de l’eau, une parfaite illustration de notre incapacité à faire face à nos responsabilités.

Si le peuple était honnêtement informé, il se réveillerait et prendra ses affaires en charge lui-même, j'en suis convaincu.

Mais pour cela, il aurait fallu que nous ayons dans notre pays un journalisme d'investigation qui pose des questions en ayant préparé les dossiers, et non qui ne se contente que de tendre des micros, à des personnages dont on ne sait pas exactement pour qui ils roulent mais qui sont forts en gueule, et/ou de traiter le problème sur le mode cancan !!!

Cela est parfaitement possible et je prendrai l’exemple de l'eau potable.

Il existe un site dénommé SIPEA dont l’adresse est : (http://www.services.eaufrance.fr/sispea/authentication/show-login.action...).
Il s’agit d’un portail, à partir duquel chacun a accès au site de diffusion des données de l'observatoire des services d'eau et d'assainissement où se trouvent celles concernant la Martinique, de 2008 à 2019.

Pour chaque autorité délégante (Syndicat de communes ou Communautés d'agglomération), le réseau est décrit à partir de 84 indicateurs dont 17 indicateurs dits de "Performance".

Deux d'entre eux méritent notre attention : il s'agit de l'indicateur P104.3 qui concerne le rendement du réseau de distribution et l'indicateur P107.2 qui donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel (calculé sur les 5 dernières années) du réseau d'eau potable par rapport à la longueur totale du réseau, hors branchements).

Premier constat : aucune donnée ne figure pour la Martinique en 2008.

Deuxième constat : si de 2009 à 2012, l'ensemble des indicateurs est mentionné, à compter de 2014, les informations sont très parcellaires et pour 2019, rien n'est indiqué.

Troisième constat : On sait maintenant, et ce point n'est pas contesté, qu'entre 30% et 44% de l'eau captée n'arrive pas chez les usagers, en raison des fuites des canalisations.

L'eau qui se perd dans la nature est tout de même payée par l'usager car il faut la pomper, la traiter et l'envoyer dans les tuyaux pour alimenter des réservoirs !!!

MAIS POURQUOI CES FUITES ET QUE FONT LES PROPRIETAIRES DES RÉSEAUX (hier les syndicats intercommunaux et aujourd'hui les communautés d'agglomérations mais dans un cas comme dans l'autres les maires des communes de Martinique) ???

QUE FONT CEUX EN CHARGE DES BRANCHEMENTS (les fermiers : SMDS, SAUR, SME et la régie communautaire ODYSSI) ???
QUE FONT-ILS POUR AMELIORER LES CHOSES ; ce qui veut dire, dans les deux cas, renouveler le réseau ????

Quatrième constat : La réponse à la question précédente est donnée par l'indicateur P107.2 qui concerne le taux (%) de renouvellement des réseaux. Dans tous les cas, il est inférieur à 1% et peut descendre à 0,23% !!! En clair, pour renouveler la totalité des réseaux, il faudrait entre 1 et 5 siècles pour y parvenir, ce qui est sans rapport avec la durée de vie des canalisations !!! Donc les fuites sont inévitables et pour ainsi dire (in ?)volontairement organisées !

Ainsi, depuis que nos élus des communes, regroupés en syndicats ou en communautés d'agglomérations, sont en charge de l'eau, l'entretien et le renouvellement des réseaux sont les parents pauvres alors que les Martiniquais payent très cher cette eau, et que dans le prix payé, il y a une provision pour effectuer les travaux nécessaires.

On aura rarement vu pareil scandale durer, de surcroît, aussi longtemps, sans doute des décennies.

A ce quadruple constat, je sais ce que l'on me répondra : on me dira, l'eau est déjà très chère et si on devait faire plus de travaux, cela coûterait bien plus aux usagers du service public de l'eau puisque les recettes de l'eau doivent payer les dépenses pour l'eau. Autrement dit, il n'y a pas d’argent !!!

On ajoutera que l'Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), aujourd'hui Agence française pour la biodiversité (AFB) n'ont pas financé la mise à niveau des réseaux d'eau et d'assainissement en Martinique comme cela aurait été fait ailleurs.

On conclura que la présence de pesticides et notamment de la chlordécone oblige à réaliser des coûteux traitements qu'il faut bien payer et qui relèvent le prix de l'eau vendu aux usagers.

Je pourrais répondre comme pour valse créole ou une mazurka, en 3 temps :

1er temps : Sur la question des traitements coûteux générés par les pesticides, les martiniquais déjà victimes des empoisonneurs qui ont utilisé sciemment des produits interdits en France, avec la complicité active des gouvernements français, doivent-ils payer pour réduire les conséquences néfastes des turpitudes des grands planteurs de banane ?

Ces derniers sont nombreux dans le Nord-Atlantique, autour de VIVE par exemple, où précisément M. BAILLY exige 225 000,00€ de la CTM avec l'appui d'élus territoriaux, pour une parcelle de terrain qui en vaut 15 000,00€. En quoi son terrain était-il planté ? En arbre à pain ?

L'application du principe "POLLUEUR-PAYEUR" devrait entraîner un impôt spécifique sur ceux qui ont fait fabriquer, ont importé, commercialisé, utilisé et répandu ces saloperies qui causent tant de malheurs du fait notamment du cancer de la prostate comme c’est le cas de notre regretté camarade Edouard JEAN-ELIE qui nous a quitté. Déjà, les sommes ainsi récoltées iraient alimenter un fond pour renouveler les réseaux.

2ème temps : Sur le fait qu'il n’y aurait pas d'argent, à qui on fera croire que l'on a trouvé 400 millions d'euros pour faire le TCSP et qu'on en a pas trouvé 600 pour renouveler les réseaux, ce qui d'ailleurs, aurait fourni du travail à des entreprises martiniquaises et non à VINCI et EIFFAGE, multinationales françaises, sans parler des nombreux projets coûteux, financés par nos impôts et qui ont fait "flop"? C'est donc une affaire de priorité et les élus de notre pays devraient faire amende honorable et avouer que l'eau n'était pas la leur.

3ème temps : Enfin, si nos élus exerçaient la surveillance que le Code Général des Collectivités Locales (CGCT) sur les titulaires des DSP, de la rédaction du contrat à son exécution, ne serait-on pas plus avancé ?

Quelles exigences en termes d'amélioration du rendement et du taux de renouvellement du réseau ont été fixé aux fermiers ?

Quelle surveillance et quel contrôle exercent nos élus sur les charges imputées au service de l'eau par les fermiers ?

Ont-ils l'assurance et si oui comment, que le prix de l'eau n'est pas surévalué et que les fermiers ne pratiquent pas des taux de marge propres trop élevés (autour de 5% en FRANCE mais on n'est pas en FRANCE !!!) ???

Sur ces questions, je n'ai pour le moment qu'un début de réponse mais c'est quand même un bon début et je vous le livre.

L'article R222-3 du CGCT précise que "Dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l'article R. 2222-1 sont en outre examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l'établissement".

Cela devrait être le cas de toutes les DSP de type affermage. Cette commission de contrôle a-t-elle été mise en place ?

Elle n'existe pas à CAP NORD et il y a fort à parier qu'elle n'existait pas au SCNA pas plus qu'au SCICSM. A-t-elle mise en place par l'Espace Sud ?

Il n’empêche que si cette commission de contrôle n'existe pas du fait de la seule et unique responsabilité des élus concernés, les maires en l’occurrence et les conseillers communautaires, c'est que de contrôle il n'y en pas !!!!

Ce ne sont pas des paroles en l'air car le rapport de la Chambre Régionale des comptes sur la SME (30 communes sur 34 depuis peu) en date du 20 octobre 2016 est plus que sévère sur les facilités accordées par nos élus à cette multinationale comme sur le non-respect du contrat qui la liait au SICSM entre 2003 et 2014.

Si la surveillance du délégataire était effective, si les remarques de la CRC était prise en compte, nul doute que des marges financières seraient trouvées pour renouveler le réseau et améliorer son rendement. De ce fait, le prélèvement opéré sur les milieux aquatiques et sur les rivières seraient moindres ce qui améliorerait leur préservation.

A ceux qui me feront l’honneur de me lire, je dirai de se méfier des bavards impénitents et des forts en gueule qui font des effets de manche en plénière de la CTM.

Pourquoi ? J’y reviendrai dans un prochain article en fournissant, à ceux qui le souhaitent, les documents correspondants.

Car je ne demande à personne de me croire sur parole mais simplement de se forger sa propre opinion, tant il est vrai que ce n'est pas toujours celui qui parle le plus fort ou en dernier qui a raison !!!

Quant aux statues à mettre par terre, elles ne sont pas qu’en béton ou en plâtre, elles sont le plus souvent dans nos têtes. Faut-il les couper ?

Karl PAOLO

14 juin 2020