CHLORDÉCONE : LE NON-LIEU CONTESTÉ DEVANT LA COUR D’APPEL DE PARIS CE 10 JUIN 2024

Dans le cadre de l’affaire du scandale du Chlordécone qui arrive devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris le lundi 10 juin 2024, les Conseils de l’association POUR UNE ÉCOLOGIE URBAINE, partie civile constituée dès le 31 mai 2007, nous ont adressé le présent Mémoire soumis à la Cour aux fins d’infirmer l’Ordonnance rendue par les magistrats instructeurs le 2 janvier 2023.

En effet, aux termes d’une longue instruction de 18 ans, limitée et superficielle, menée depuis leur cabinet de Paris, les magistrats instructeurs ont rendu une Ordonnance de NON-LIEU dont il convenait de faire l’exégèse à travers une approche analytique et méthodologique qui justifie une demande de poursuite des investigations.

Pour les avocats de l’association, « Cette étude approfondie, menée point par point, révèle d’une part, l’absence de prescription et, d’autre part, des incohérences, des investigations à minima et des erreurs manifestes d’appréciation qui remettent en cause les fondements mêmes de cette Ordonnance et, par voie de conséquence, les Conclusions aboutissant à la décision de ne poursuivre quiconque dans ce scandale environnemental et sanitaire ».

Aussi, « Il est en effet peu compréhensible, et totalement contraire à la loi de clôturer une instruction par une ordonnance de non-lieu sans avoir préalablement procédé à des investigations exhaustives et sérieuses ».

L’association POUR UNE ÉCOLOGIE URBAINE relève notamment différentes infractions nécessitant des investigations et des actes nécessaires à la manifestation de la vérité.  Ci-joint, leur Mémoire enregistré le 06/06/2024

Lien de téléchargement :

Me BOUTRIN - MÉMOIRE APPEL NON-LIEU - PARIS 10.JUIN_.2024.pdf

 

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