Chacun se souvient des déclarations tonitruantes des avocats des trois responsables du CEREGMIA, groupe de recherches de l'Université des Antilles qu'un rapport accablant du Sénat et deux rapports tout aussi accablants de la Cour des Comptes avaient pointé du doigt :
"Il n'y a pas d'affaire CEREGMIA !"
Motif : la volatilisation de pas moins de 10 millions d'euros, sur deux décennies, de fonds européens attribués au CEREGMIA. Le Conseil National de l'Enseignement Supérieur avait alors été amené à prendre deux sanctions contre le trio du CEREGMIA : révocation de l'Université et radiation à vie de la fonction publique. Le trio avait fait appel, était allé en cassation, puis devant la plus haute juridiction de l'Etat français à savoir le Conseil d'Etat, mais ils avaient été déboutés. En clair, leurs condamnations avaient été confirmées. Seulement ce n'étaient là que des sanctions purement administratives et non pénales et la justice fut donc contrainte d'agir ou plus exactement de faire semblant d'agir : elle leur infligea pas moins de 5 mises en examen parmi lesquelles les "faux en écritures publiques", le "délit de favoritisme" ou encore "le détournement de fonds publics en bande organisée au détriment de l'Union Européenne".
Mais depuis ces mises en examen en 2016__il y a donc 8 ans !__plus rien. Silence radio. Et cette justice qui fait silence sur l'affaire en a profité pour condamner le directeur de publication du présent site-web, Raphaël Confiant, à la somme ahurissante de 30.000 (trente-mille) euros, pour un article évoquant l'un des trois révoqués de l'Université. Et pourquoi ? Parce que cet indivudu est "présumé innocent" n'ayant pas encore été jugé au pénal, les sanctions subies (révocation et radiation) n'étant que purement administratives. Donc la justice ne ...juge pas le trio du CEREGMIA mais elle condamne quelqu'un qui évoque leur affaire au motif non pas de "diffamation", mais d' "atteinte à la présomption d'innocence" ! C'est à se demander si la "présomption d'innocence à vie" n'est pas une nouvelle notion juridique à ajouter au Code pénal français.
Pire : les dommages et intérêts en matière de délits de presse ne dépassent jamais... 3.000 (trois-mille) euros dans la législation française. Exemple : le milliardaire Bolloré a fait condamner le site MEDIAPART et son directeur Edwy Plénel pour "diffamation" et n'a obtenu que... 1500 (mille cinq cent) euros) de dommages et intérêts. Par contre, Raphaël Confiant, lui, a été condamné à 10 fois plus (soit 30.000 euros) pour un délit, l'"atteinte à la présomption d'innocence", qui n'arrive pas à la cheville de la "diffamation" !
Mais, bon, "IL N'Y A PAS D'AFFAIRE CEREGMIA !", n'est-ce pas, comme n'avaient cessé de claironner les avocats des radiés/révoqués et aujourd'hui, dans l'affaire SODEM, on retrouve certaines des mêmes robes noires qui vont immanquablement nous chanter "IL N'Y A PAS D'AFFAIRE SODEM !".
ce sera très drôle! Lire la suite
...vous vous bouchez les yeux quand il s'agit d'identifier les VRAIS responsables de la situation Lire la suite
Les propos de Crusol sont gravissimes .C'est néanmoins une analyse originale qui mérite qu'on s'y Lire la suite
Rien de plus facile que de modifier la constitution. Lire la suite
En droit français actuel PERSONNE ,même pas Macron ne peut "octroyer" l'indépendance à un territo Lire la suite