"IL N'Y A PAS D'AFFAIRE SODEM !"

   Chacun se souvient des déclarations tonitruantes des avocats des trois responsables du CEREGMIA, groupe de recherches de l'Université des Antilles qu'un rapport accablant du Sénat et deux rapports tout aussi accablants de la Cour des Comptes avaient pointé du doigt :

   "Il n'y a pas d'affaire CEREGMIA !"

   Motif : la volatilisation de pas moins de 10 millions d'euros, sur deux décennies, de fonds européens attribués au CEREGMIA. Le Conseil National de l'Enseignement Supérieur avait alors été amené à prendre deux sanctions contre le trio du CEREGMIA : révocation de l'Université et radiation à vie de la fonction publique. Le trio avait fait appel, était allé en cassation, puis devant la plus haute juridiction de l'Etat français à savoir le Conseil d'Etat, mais ils avaient été déboutés. En clair, leurs condamnations avaient été confirmées. Seulement ce n'étaient là que des sanctions purement administratives et non pénales et la justice fut donc contrainte d'agir ou plus exactement de faire semblant d'agir : elle leur infligea pas moins de 5 mises en examen parmi lesquelles les "faux en écritures publiques", le "délit de favoritisme" ou encore "le détournement de fonds publics en bande organisée au détriment de l'Union Européenne".

   Mais depuis ces mises en examen en 2016__il y a donc 8 ans !__plus rien. Silence radio. Et cette justice qui fait silence sur l'affaire en a profité pour condamner le directeur de publication du présent site-web, Raphaël Confiant, à la somme ahurissante de 30.000 (trente-mille) euros, pour un article évoquant l'un des trois révoqués de l'Université. Et pourquoi ? Parce que cet indivudu est "présumé innocent" n'ayant pas encore été jugé au pénal, les sanctions subies (révocation et radiation) n'étant que purement administratives. Donc la justice ne ...juge pas le trio du CEREGMIA mais elle condamne quelqu'un qui évoque leur affaire au motif non pas de "diffamation", mais d' "atteinte à la présomption d'innocence" ! C'est à se demander si la "présomption d'innocence à vie" n'est pas une nouvelle notion juridique à ajouter au Code pénal français.

   Pire : les dommages et intérêts en matière de délits de presse ne dépassent jamais... 3.000 (trois-mille) euros dans la législation française. Exemple : le milliardaire Bolloré a fait condamner le site MEDIAPART et son directeur Edwy Plénel pour "diffamation" et n'a obtenu que... 1500 (mille cinq cent) euros) de dommages et intérêts. Par contre, Raphaël Confiant, lui, a été condamné à 10 fois plus (soit 30.000 euros) pour un délit, l'"atteinte à la présomption d'innocence", qui n'arrive pas à la cheville de la "diffamation" ! 

   Mais, bon, "IL N'Y A PAS D'AFFAIRE CEREGMIA !", n'est-ce pas, comme n'avaient cessé de claironner les avocats des radiés/révoqués et aujourd'hui, dans l'affaire SODEM, on retrouve certaines des mêmes robes noires qui vont immanquablement nous chanter "IL N'Y A PAS D'AFFAIRE SODEM !".

Connexion utilisateur

Commentaires récents

  • Et les presque 40.000 Gazaouis massacrés, ne sont-ils pas "en décomposition" ?

    Crimes de guerre sans limites...

    abdou thiam

    15/07/2024 - 19:51

    Ecoles éventrées ,marchés bombardés ,hopitaux et leurs patients pulvérisés,immeubles atomisés ,or Lire la suite

  • Le PPM et le GRAN SANBLE sont-ils encore légitimes à la CTM (Collectivité Territoriale de Martinique) ?

    Boxe et politique ?

    MARTIN T@M@R

    13/07/2024 - 10:04

    Autant savoir de quoi on parle : un knock down, c'est le boxeur à terre, ne serait-ce qu'un genou Lire la suite

  • « “Dégage au bled”, “pourriture d’Arabe” : depuis le 9 juin, les racistes n’ont même plus peur de la honte »

    A bas le racisme anti-blancs!!!!!

    abdou thiam

    10/07/2024 - 14:15

    La lutte contre ce racisme doit etre indissociable du pernicieux racisme anti-blancs qui se propa Lire la suite

  • 10 jeunes Renois premiers au concours d'entrée à Polytechnique

    MECHANTE BLAGUE

    Albè

    08/07/2024 - 08:09

    Cet article est une méchante blague, je suppose...

    Lire la suite
  • Martinique : Papa De Gaulle, Papa Mitterrand et Papa Mélenchon

    Réponse à tyler durden

    abdou thiam

    06/07/2024 - 08:25

    L'un des problèmes soutenus dans l'article et que je partage ce n'est pas que les Antillais parti Lire la suite