Langues territoriales : L'Onu réagit à la censure de la loi Molac

Dans une lettre adressée au gouvernement français, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies revient sur la décision du Conseil constitutionnel de censurer certaines dispositions de la loi Molac.

La lettre, repérée par nos confrères de Ouest France, date du 31 mai 2022 et est signée par la Grecque Alexandra Xanthati, spécialisée dans le domaine des droits culturels, la Burkinabée Koumbou Boly Barry, spécialiste du droit à l’éducation et le Canadien Fernand de Varennes, spécialiste des questions relatives aux minorités.

Dans ce courrier adressé à l’ambassadeur de France installé à Genève, les trois rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies reviennent sur la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021 de censurer certaines dispositions de la loi Molac, loi relative aux langues territoriales. Ils disent craindre que « l'adoption et l'application de cette décision puissent entraîner des atteintes importantes aux droits humains des minorités linguistiques en France ».

Différence de traitement

Alexandra Xanthati, Koumbou Boly Barry et Fernand de Varennes pointent également du doigt la différence de traitement entre la langue anglaise et les langues territoriales. « Cette dernière serait souvent utilisée comme unique langue d’enseignement ou en format bilingue dans des établissements qui assurent le service public de l'enseignement [...] Alors que l’enseignement immersif en langues minoritaires de France est interdit, l’enseignement en anglais sous toutes ses formes serait toléré sans difficulté », peut-on lire dans la lettre.

Les trois rapporteurs terminent en mentionnant l’article 4.3 de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Celui-ci stipule que « les États devraient prendre des mesures appropriées pour que, dans la mesure du possible, les personnes appartenant à des minorités aient la possibilité d'apprendre leur langue maternelle ou de recevoir une instruction dans leur langue maternelle ».

En fin de courrier, ils demandent au gouvernement français de leur fournir « des informations relatives aux mesures prises […] pour garantir l’accès à l’enseignement public dans les langues minoritaires ainsi que leur usage dans la vie publique et privée ».

 

Le député breton, Paul Molac, à l'Assemblée nationale. (Capture d'écran).

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Commentaires récents

  • Matinik : fok nou mandé Bukélé vini mété an milié an sa

    FOUT SA...

    Albè

    21/11/2026 - 08:23

    ...té ké bel !

    Lire la suite
  • Continuez à bombarder leurs pays ! Ils viendront chez vous et finiront par s'emparer du votre pays (mais sans effusion de sang)...

    OTAN...

    Albè

    21/11/2026 - 08:15

    T'es tellement CON que tu ne sais même pas que la France ne s'engage dans AUCUNE OPERATION MILITA Lire la suite

  • Continuez à bombarder leurs pays ! Ils viendront chez vous et finiront par s'emparer du votre pays (mais sans effusion de sang)...

    Que vient foutre l'OTan dans les opérations Barkhane/Serval ?

    yeg

    20/11/2026 - 21:21

    Un comique voulant faire l'interessant et tenant absolument à avoir raison sur moi ,est allé fair Lire la suite

  • Continuez à bombarder leurs pays ! Ils viendront chez vous et finiront par s'emparer du votre pays (mais sans effusion de sang)...

    La France et l'OTAN ,c'est pas du tout pareil

    yeg

    20/11/2026 - 12:43

    Faut vraiment ête archinul en géostratégie pour oser dire que " la Fce et l'Otan ,c'est pareil "< Lire la suite

  • Cet hebdo d'extrême-droite a plus que raison !

    BOUFFON, VA !

    Albè

    20/11/2026 - 07:14

    J'ai écrit ça pour dénoncer le fait que LE SEUL PEUPLE que tu accuse d'être anti-Nègre__oui, le s Lire la suite

  • Cet hebdo d'extrême-droite a plus que raison !

    Ah bon ! Le racisme négrophobique anti-nègres(pléonasme) existe?

    yeg

    19/11/2026 - 15:18

    Voici ce qu'écrivait en aout dernier le dénommé Albè (voir qq lignes plus haut):
    Lire la suite

  • « Qu’il crève, vive Le Pen ! » : 18 ans de réclusion pour une tentative de meurtre raciste

    PAUVRE NAZE !

    Albè

    18/11/2026 - 10:05

    A force de défendre la blanchitude tu finiras par être recruté par l'équipe de Teddy Judoka ! Lire la suite

  • « Qu’il crève, vive Le Pen ! » : 18 ans de réclusion pour une tentative de meurtre raciste

    Extrême rapidité de la révélation du nom !!

    yeg

    18/11/2026 - 08:34

    Pour ce salopard blanc ayant tué un Arabe ,pas de pointillés ,pas de prénom seulement ,pas simple Lire la suite

  • Afrique du Sud : en fait, les xénophobes ne veulent pas bosser

    PERSONNE NE...

    Albè

    18/11/2026 - 07:57

    ...t'oblige à regarder des sites-web comme Fondas Kréyol qui ne correspondent pas à tes lubies ! Lire la suite

  • Afrique du Sud : en fait, les xénophobes ne veulent pas bosser

    Tiens ,les Guinéens s'y mettent aussi ...

    yeg

    16/11/2026 - 13:06

    Dans le cadre d'une opération contre l'orpaillage clandestin ,la Guinée vient d'expulser manu mi Lire la suite