Le SMTVD (Syndicat Martiniquais du Traitement et de la Valorisation des déchets), totalement hors-la-loi selon Martinique-Ecologie

   Le samedi 11 décembre MARTINIQUE-ECOLOGIE organisait un Forum-Citoyen sur les graves nuisances causées par les incendies à répétition qui se produisent à la décharge de La Céron, situé sur le territoire de la commune de St-Luce, mais incommodant principalement les habitants du Diamant et des Anses d'Arlets. Déchargée gérée par le SMTVD dans la plus complète illégalité et dont deux responsables dont le président viennent de démissionner. 

    On trouvera ci-après le résumé des communications des quatre intervenants, communications qui ont été suivies d'un débat avec le public présent...

Résumé de l'intervention de Louis Boutrin (avocat, président de Martinique-Ecologie) :

L’état des lieux présenté par Louis Boutrin a permis un éclairage sur la situation de la gestion des déchets en Martinique. C’est pas moins de 589.300 tonnes de déchets identifiées en 2016 sur les différentes installations de l’île d’où la nécessité d’une comportement éco-citoyen pour réduire et limiter la quantité de déchets produite. Un impératif écologique mais aussi un défi à relever à condition que chaque martiniquais accepte de produire 500 g de déchets en moins par semaine. 

S’agissant de la planification et du financement du plan de gestion de nos déchets, le président de Martinique-Écologie a rappelé que la CTM a largement contribué à la mise en œuvre des déchèteries et des installations existantes. Là où le bât blesse c’est au niveau de la collecte des ordures dont la compétence est exercée par les communes via les 3 EPCI. Les nombreux encombrants ménagers et autres déchets issus des activités professionnelles notamment du BTP qui encombrent nos villes, cités et campagnes suffisent à eux seuls pour expliquer l’inefficience tant de l’organisation des filières que de la collecte de ces déchets. Quant au traitement et à la valorisation des déchets qui relèvent du SMTVD, ils sont loin d’être satisfaisants compte tenu de la situation chaotique que traverse cette institution. 

Mais, ce Forum-Citoyen à Taupinière est l’occasion de mettre à plat la question brûlante des fumées issues de la décharge de Céron en feu. Depuis deux mois, les riverains sont incommodés par ces fumées nauséabondes et toxiques avec des conséquences graves sur leur santé tant physique que psychique. Une situation intolérable à l’origine de la colère des diamantinois, notamment ceux de Fonds Manoel et de Taupinière directement impactés, qui ne comprennent pas l’inertie des maires, du SMTD et du Préfet. 

Louis  Boutrin a rappelé la nécessité d’appliquer le principe des 3 R., Respect, Responsabilité et Réparation qui fait terriblement défaut présentement. Pas de Respect des écosystèmes naturels, ni des populations livrées à elles-mêmes et de leur santé. Pas de Respect non plus de la législation en vigueur puisque le STMVD, complètement hors-la-loi, n’observe pas les préconisations contenues dans l’arrêté d’exploitation. Quant à l’Etat, en charge du contrôle de cette installation classée, il n’assume pas ses Responsabilités d’où l’interpellation du Préfet pour créer une Commission de suivi de site (CSS). Les nuisances, dangers et inconvénients présentés par Céron justifient amplement. 

Au 1er rang des propositions de MARTINIQUE-ÉCOLOGIE figure l’urgente nécessité d’éteindre le feu pour mettre un terme à la détresse des riverains. Plusieurs propositions ont été avancées lors des débats notamment la réquisition d’une motopompe à la SARA ou, au besoin, le recours à des moyens nationaux à travers la mise à disposition d’un Canadair actuellement disponible dans le sud de la France. Pour les participants à ce Forum-Citoyen, éteindre le feu est aussi un préalable, parallèlement à la fermeture définitive du site de Céron. Il convient dès lors de mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques possibles pour mettre fin à leur insoutenable détresse.

Résumé de l'intervention du Dr Jacques De Thoré (pneumologue, membre de Martinique-Ecologie) :

     L’exposition à la pollution de l’air que nous respirons provoque une agression des conjonctives oculaires et des voies respiratoires ainsi qu’un stress « oxydatif » sur d’autres organes.

En effet, hormis de faibles contaminations par les éléments naturels, seul, un mélange de quatre parties d’azote pour une partie d’oxygène, associé à quelques gaz rares et constitue le milieu dans lequel nous échangeons quotidiennement au repos et à l’effort les besoins indispensables au maintien de notre vie.

La nécessité d’une surveillance de la qualité de l’air s’est ainsi imposé face à l’émergence d’activités humaines polluantes, qu’elles soient industrielles ou domestiques depuis le début du siècle dernier.

Les relevés de cette surveillance ont permis l’identification de conséquences sanitaires immédiates associées aux pics de pollution. Avec le recul, leurs effets tardifs sur la dégradation de la fonction ventilatoire (BPCO asthme ..), les troubles vasculaires et cardiaques, certains cancers...etc. sont reconnus.

L’OMS considère que 24 % des causes de surmortalité dans le monde sont dues à la pollution atmosphérique. 

C’est dire que les émanations gazeuses d’une décharge d’ordures à l’air libre, constituée de nombreux déchets (organiques végétaux industriels etc.) dont la dégradation naturelle est à l’origine de produits, chacun pris séparément est susceptible de provoquer des troubles sanitaires aux personnes qui leur sont exposées (chlore aldéhydes, composés organiques volatiles, hydrogène sulfuré ..etc).

Par ailleurs, leur destruction par le feu autoentretenu ajoute un surcroît de toxicité du aux gaz produits tels que les dérivées oxydées de l’azote, du carbone, du soufre et la libération de métaux lourds et de poussières p.m. 10 et p.m. 2,5 par la pulvérisation de matériaux combustibles. 

Les troubles ressentis de façon aiguë ne passent généralement pas inaperçus puisqu'ils affectent les conjonctives des yeux (picotements, larmoiements et rougeurs), les voies respiratoires (gêne du nez, de la gorge, encombrement bronchique, toux) qui peuvent entrainer un essoufflement. La majoration des manifestations d’une maladie chroniques préexistante est habituelle.

Une attention particulière concerne les sujets fragilisés soit par l’âge (enfants et les adultes âgés), soit par l’existence de maladies chroniques respiratoire vasculaire ou cardiaque.

Le rapport entre les troubles ressentis et la nature des contaminants de l’air ne peut être établi que sur la foi des relevés d’analyse de l’air, confrontés au constat des signes présentés chez les personnes qui en auront subi les effets

Nous vous incitons donc à vous rapprocher des instances sanitaires (ARS, CHUM) pour connaître les mesures de protection et de suivi mise en place en la circonstance.

Intervention de Marie-Frédérique Adréa-Lordinot (expert-comptable, membre de Martinique-Ecologie)

Que faut-il exiger du SMTVD ?

• Rendre des comptes :

Faire preuve de transparence, nous assurer et nous rassurer sur l’utilisation à bon escient de notre argent, garantir un service de qualité, instaurer de la justice fiscale afin de redonner de la crédibilité à la parole de ses élus

• Pourquoi ?

1) L’article L2313-1 du CGCT prévoit une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux : absence de production de ces données par le SMTVD, notamment le coût des déchets par filières de traitement ou encore d’Annexes relatives à la répartition de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM) par le CAESM

2) C’est grâce à ces données financières que nous pourrons nous assurer de la cohérence, proportionnalité des taux de TEOM et effectuer des réclamations. Constat effectué :

ZONE TAUX POPULATION en nombre d’habitants

CACEM 13,80 % 161 000

ESPACE SUD CAESM 19,00 % 120 000

CAP NORD 13,20 % 106 000

Dans son Avis de contrôle budgétaire n°2021-0092 et afin de rétablir l’équilibre du budget de CAP NORD, la CRC a proposé de porter le taux de TEOM à17.50% !

3) Des charges de personnel excessives : environ 20% du budget contre 4% dans le cas d’un syndicat mixte hexagonal comparable en termes de volumes de déchets traités et de population desservie

4) Faute de données disponibles, pas d’analyse de la masse salariale possible par catégories de personnel (administratifs, techniciens…), pas de possibilité de vérifier l’adéquation, la rationalité de l’organisation au plan géographique notamment

5) Pas de moyen de vérifier la politique retenue par le CAESM en matière d’exonération : sauf décision contraire de la Collectivité, la TEOM ne s’applique pas aux propriétés situées dans une zone où le service n’est pas assuré ou pour les contribuables dont les propriétés sont éloignées du point de passage des camions de collecte.

Ø Nos propositions à Martinique Ecologie ?

1) Faire évoluer le calcul de la TEOM, dont la base est la valeur locative cadastrale, injuste, non cohérente avec la nature du service et dont la révision à la hausse s’appliquera à compter de 2026

2) Développer la tarification incitative, en instaurant une redevance d’enlèvement des ordures incitative :

§ Plus équitable et transparente car proportionnée au service rendu (nombre de personnes dans le foyer, volumes de bacs, poids des déchets)

§ Entrainera la suppression des frais de gestion de 8% figurant sur l’avis d’imposition, relatifs à la collecte de la TEOM par les services fiscaux

§ Permet l’application du principe pollueur-payeur, favorise des comportements plus vertueux de la part des citoyens

3) Compte tenu du silence de nos sénateurs, avoir une vigilance quant au fléchage du produit et à l’augmentation significative planifiée par l’ETAT de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), en particulier en2025, qui ne manquera pas de nous être répercutée par les collectivités

En conclusion, nous exigeons une conformité à la loi de la part du SMTVD, de l'éthiqu, ainsi qu’une adaptation de la fiscalité à l’impératif écologique pour une société plus saine, plus équitable au plan social et fiscal.

Intervention de Raphaël Confiant (écrivain, vice-président de Martinique-Ecologie) :

   La question de la gestion de nos déchets, s'il pose de graves problèmes qui demandent des solutions urgentes pour le bien-être de la population est à replacer dans une problématique plus globale : celle de la société de surconsommation et de gaspillage généralisé induites par l'économie de comptoir. Est-il bien normal qu'en Martinique, on produise  437kgs de déchets par habitant alors qu'en France, on en produit 354kgs ? Est-il compréhensible que nous ayons, proportionnellement parlant, plus de routes asphaltées et de voitures par habitant qu'en France ? Si cela continue, notre minuscule territoire finira enseveli sous des amas de déchets comme c'est le cas de Nauru, dans le Pacifique, petit île de 21Km2 pourtant indépendante (contre 1.100KM2 pour la Martinique) et dont les rivages arborent une jolie teinte ver-bleuté au lieu du sable blanc. D'avion, cela parait joli mais une fois sur place, on se rend compte que cela est dû aux reflets de milliers de canettes de bière ! En Martinique, il convient de pointer du doigt les élus qui ont été ou sont encore à la tête du SMTVD pour leur gestion pour le moins opaque au point que le Préfet avait trouvé leur budget primitif 2021 "insincère", ce qui veut tout dire, et l'avait soumis à la Chambre Régionale des Comptes laquelle avait demandé d'importantes modifications. En fait, "insincère" est un euphémisme, les pratiques des dirigeants du SMTVD méritant d'être qualifiées de manière plus franche et nette. Enfin, le problème des habitants incommodés par la décharge de La Céron ne pourra trouver un début de commencement de solution que s'ils s'organisent en collectif pour porter plainte devant la justice.