À l'Assemblée, Gilles Simeoni dénonce des atteintes "insupportables" au droit de parler corse

À l'occasion de la session de l'Assemblée de Corse de ce jeudi, le président de l'Exécutif a fustigé des atteintes « insupportables » à l’usage de la langue corse qui se multiplient depuis quelque temps. Après la polémique née suite aux propos du président de la FCPE de Corse-du-Sud, il a notamment dévoilé un courrier de l’association l’Avenir de la langue française qui exige que des écritaux installés dans l'hémicycle soient traduits en français, sous peine de poursuites. Une démarche qui selon Gilles Simeoni traduit une situation d’insécurité juridique totale et une violence symbolique et juridique contre la langue.

« Dire à un citoyen et plus largement à un peuple que le droit à parler sa langue ne peut pas être reconnu, je pense qu’il ne peut pas y avoir de violence plus profonde et insupportable ». Gilles Simeoni n’a pas mâché pas ses mots lors de la session de l’Assemblée de Corse de ce jeudi. À l’occasion de la présentation d’un rapport afférant aux suites à donner à l’arrêt du Conseil d’État du 5 juin dernier, par lequel la Haute juridiction était venue confirmer l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille annulant les règlements intérieurs de l'Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse, le président de l’Exécutif a fustigé des atteintes « insupportables » à l’usage de la langue corse qui se multiplient depuis quelque temps. 
 
À commencer par le courrier que le président de la Fédération des parents d’élèves (FCPE) de Corse-du-Sud a adressé à Élisabeth Borne, la ministre de l’Éducation, il y a quelques jours pour dénoncer la généralisation de l’enseignement bilingue et la suppression progressive de la filière dite « standard » dans certaines écoles. Une lettre largement relayée sur les réseaux sociaux la semaine dernière et qui ne cesse de faire polémique depuis lors. « La position du représentant de la FCPE n’est pas isolée. Je pense que cela participe d’une stratégie globale qui va se renforcer dans les semaines et mois pour venir pour porter la contradiction contre la volonté unanime de l’Assemblée de Corse de faire reconnaitre un statut de la langue et de créer les conditions d’un vrai bilinguisme dans tous les actes de la vie sociale », a estimé le président de l’Exécutif.

Pour étayer son propos, il a d’ailleurs tenu à faire part à l’Assemblée d’une lettre de l’association l’Avenir de la langue française qui lui a été adressée ce jour et qui selon lui « confirme cette analyse ». « Cette association nous écrit que l’Assemblée de Corse accueille régulièrement du public durant ses séances et qu’à ce titre elle doit respecter l’article 3 de la loi Toubon du 4 août 1994. Or, trois inscriptions au sein de l’Assemblée ne sont pas rédigées en français, à savoir a presidente di l’Assemblea di Corsica, u cunsigli esecutivu di Corsica et u presidente », a expliqué Gilles Simeoni en indiquant que l’association affirme de facto que cette absence du français est en infraction avec la loi, et met en demeure la Collectivité de Corse « de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que ces inscriptions soient également rédigées en français ». « Le cas échéant, cette association agréée par le ministère de la Justice ainsi que par le ministère de la Culture et de la communication menace d’engager « toute procédure utile pour que ces mentions soient accompagnées du français et ceci de façon impérative  ». Notant qu’à l’origine cette structure s’était constituée pour lutter contre la prévalence de l’anglais, sur la base de l’article 2 de la Constitution selon lequel le français est la langue de la République, le président de l’Exécutif a regretté qu’une exclusivité de la langue française « au détriment des langues régionales » se soit développée au fil du temps sur la base de ce texte. 
 
« L’arrêt du Conseil d’État du 5 juin dernier vient cristalliser cette analyse de la Constitution », a-t-il assuré en déplorant que la juridiction ait décidé « qu’il n’y avait pas lieu de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par la CdC, notamment au motif qu’il résulte de la Constitution que « les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec l’administration et les services publics, d’un droit d’usage d’une langue autre que le français » ». Un arrêt contre lequel le président de l’Exécutif et la présidente de l’Assemblée de Corse ont déjà affirmé qu’ils formeraient un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
 
« C’est une violence absolue et insupportable que de venir nous dire tantôt par un arrêt, tantôt par des lettres que le cadre constitutionnel actuel de la France ne permet pas de reconnaitre le droit de s’exprimer en langue corse », a tancé Gilles Simeoni en reprenant : « J’entends celles et ceux qui disent nous pouvons continuer à parler corse et ils ne nous en empêcheront pas. Mais on voit qu’au moins pour certaines choses on veut nous en empêcher, et que si demain vous deviez parler corse pendant une délibération importante de l’Assemblée de Corse et qu’une association ou un tiers venait contester la délibération en ce qu’elle a été précédée d’un certain nombre d’échanges dans une langue qui n’est pas le français, ces délibérations seraient susceptibles d’être annulées. Cette situation d’insécurité juridique totale n’est pas acceptable. Cette violence symbolique et juridique est insupportable et nous devons la combattre par toutes les voies de droit et par une mobilisation politique et citoyenne à la hauteur de ce qu’on prétend nous imposer ».
 
Des déclarations qui ont recueilli l’assentiment de l’hémicycle. Notamment sur les bancs de Fà Populu Inseme, dont le président, Romain Colonna, a symboliquement déchiré la lettre de l’association l’Avenir de la langue française, en rappelant en parallèle que depuis les premières délibérations de l’Assemblée de Corse, il y a plus de 40 ans, les débats en corse ont toujours existé. En outre, le conseiller territorial a fait remarquer que la loi Toubon a été modifiée par la loi Molac en 2021 et qu’elle ne fait désormais plus « obstacle à l’usage des langues et aux actions en leur faveur ». Soulignant être toutefois « attaché à la langue française », l’élu a également relevé que la France « ne respecte pas les traités internationaux » qu’elle a ratifiés et qui posent dans leurs grands principes « la non-discrimination en raison de sa religion, de sa couleur de peau, de son sexe, de son orientation sexuelle, mais aussi de sa langue ». 
 
« On va finir comme des réfugiés linguistiques », a pour sa part alerté Saveriu Luciani pour Avanzemu, tandis que Nadine Nivaggioni (Fà Populu Inseme) et la représentante de Nazione Josepha Giacometti-Piredda ont, pour leur part, imputé cette campagne contre l’usage de la langue corse à « l’arrivée de milliers de nouveaux résidents chaque année sur l’île ».
 
« On a des raisons d’être très inquiets, mais on a aussi des raisons d’espérer », a voulu nuancer Jean-Martin Mondoloni sur les bancs de la droite. « Pour la première fois dans l’histoire de cet hémicycle, vous n’avez pas d’opposition sur ce sujet », a-t-il ainsi insisté. Par ailleurs, le président d’Un Soffiu a aussi invité à mesurer que la feuille de route qu’entend dérouler le recteur, dans la lignée de ce qu’avait pu dire Emmanuel Macron devant l’Assemblée de Corse, est une grande avancée. « Ce n’est pas rien », a-t-il soufflé. Et de conclure : « Il y a des raisons d’espérer, et cela ne saurait être érodé par un courrier imprécis, à bien des égards insultants, et surtout très décalé par rapport à la réalité du moment ».