Les élus antillais et la taxe de survol de la Matinique, de la Guadeloupe et de St-Martin

   Lorsqu'un avion n'appartient pas à une compagnie aérienne française et qu'il survole la Martinique, la Guadeloupe et St-Martin, il doit payer une "taxe de survol". Cela même s'il n'atterit pas dans nos îles.

   S'agit-il d'une réglementation internationale ou alors d'une spécificité française ? Nos élus antillais sont-ils au courant de ladite taxe et savent-ils où va l'argent récolté ? Les autorités portuaires franco-antillaises en bénéficient-elles et si oui, à hauteur de quel montant ? Voici les questions que tout citoyen, peu au fait des questions de droit aérien, est en droit de se poser. 

   Légitimement se poser...

   Car nous apprenons que l'une ces causes de la faillite (et de la liquidation) de la compagnie intercaribéenne bien connue LIAT a été le règlement par cette dernière de lourdes taxes de survol de nos îles pendant des décennies alors même qu'elle n'y faisait que des escales peu fréquentes. Dans l'attente de recevoir des explications des autorités aéroportuaires franco-antillaises ou alors de nos élus (es), penchons-nous sur des cas similaires ailleurs que dans notre région caraïbe ! Par exemple, en janvier 2006, le Parlement européen a dénoncé les taxes de survol russes. Le journal "LES ECHOS" écrit alors ceci :  

   "Le Parlement européen a rejeté en fin de semaine dernière un projet de traité aérien avec la Russie, préparé par la Commission européenne. A l'initiative du député letton Roberts Zile, les eurodéputés ont fixé comme préalable la suppression « immédiate et complète » des taxes de survol imposées par Moscou aux compagnies européennes se rendant en Asie par la route sibérienne. Régulièrement dénoncées par les transporteurs, elles sont « contraires aux lois internationales », estime le rapport parlementaire. La Russie serait le seul pays à faire payer le survol de son territoire et le coût n'a rien de symbolique, s'élevant à 250 millions d'euros en 2003 pour les compagnies européennes".

   En fait, il faut remonter à la Convention sur l'Aviation Civile Internationale qui s'est tenue à Chicago en 1944 et dont l'essentiel est encore en vigueur à travers le monde aujourd'hui. Peu connue en dehors du milieu de l'aérien, cette convention est pourtant étonnament progressiste. Un exemple : un pays ne peut pas interdire à une compagnie étrangère de traverser son espace aérien au motif que ladite compagnie a pour destination un pays qui est l'ennemi du premier. Ainsi, les autorités aéroportuaires des Etats-Unis ne peuvent pas interdire à un avion d'Air Canada de traverser leur espace aérien au motif que ce dernier a pour destination Cuba. Mais c'est aussi parce que les Etats-Unis et le Canada sont des pays amis et alliés. Ce qui signifie que si le pays situé au nord des Etats-Unis était la Corée du Nord ou l'Iran, il serait tout à fait possible aux Américains d'interdire à un avion nord-coréen ou iranien à destination de Cuba de traverser leur espace aérien. 

   Il importe aussi de savoir que bien qu'il n'y ait pas de réglementation internationale précise à ce sujet, on considère que la hauteur maximale de souveraineté aérienne est de 30 kilomètres au-dessus de chaque pays. Quand on sait que l'altitude maximale à laquelle un avion civil peut voler est 12kms, on comprend que la question du survol aérien soit incontournable. Pour en revenir à notre sujet et donc à l'archipel antillais, plus précisément à la compagnie caribéenne LIAT, on pourrait se demander pourquoi elle n'aurait pas pu éviter de traverser l'espace aérien franco-antillais, chose qui lui aurait permis de ne plus avoir à payer de lourdes taxes de survol lesquelles ont contribué à plomber sa comptabilité en plus de la cherté du carburant aérien, du maintien en bon état de ses aéronefs etc... En fait, se poser pareille question revient à oublier que la terre est...ronde et non plate. Notre imaginaire est formaté par les cartes et les mappemondes qui nous montrent un univers complètement plat et nous avons des difficultés à nous défaire de cette vision faussée de la réalité. 

   Sur une carte (et donc dans un monde "plat"), un avion partant de Barbade et se rendant, par exemple, à Antigue, pourrait aisément éviter de traverser l'espace aérien de la Martinique, de la Guadeloupe et de Saint-Martin. Mais dans le monde réel et donc "rond", cela obligerait l'avion à se déporter vers l'Atlantique ou vers la mer des Caraïbes et à abattre des kilomètres et des kilomètres supplémentaires, chose qui jouerait sur deux plans : le temps de vol qui serait beaucoup plus long et conséquemment l'utilisation de davantage de carburant. Tout cela jouerait par ricochet sur le prix du billet. 

   Bref, on aimerait savoir de la bouche ou de la plume de nos autorités aéroportuaires franco-antillaises ou de nos élus (es) ce qu'il en est de la taxe de survol de nos aéroports martinico-guadeloupéo-st-martinois vu que nombre de compagnies aériennes étrangères (Air Canada, American Airlines, Sky High etc...) qui soient atterrissent chez nous soit survolent nos trois territoires. 

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