Document
Tel est l’enseignement de la Cour de cassation, dans deux arrêts en date du 13 septembre 2022 par lesquels elle casse les décisions rendues par la Cour d’appel de Fort-de-France dans les poursuites dirigées contre la directrice de publication du magazine Inter-Entreprises et le président de coopérative qui avait dénoncé certaines pratiques ayant cours dans la filière viande en Martinique.
Media / Document
- Se connecter ou s'inscrire pour publier un commentaire
- 102 vues
Eric Lainé ("Zinfos974.com")
04/12/2025 - 23:13
01/12/2025 - 13:27
Le Singulier.fr
20/11/2025 - 17:58
Challenges
18/11/2025 - 18:53