Il faut sérieusement justifier les décisions portant atteinte à la liberté d’expression

Claude Michalon

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Tel est l’enseignement de la Cour de cassation, dans deux arrêts en date du 13 septembre 2022 par lesquels elle casse les décisions rendues par la Cour d’appel de Fort-de-France dans les poursuites dirigées contre la directrice de publication du magazine Inter-Entreprises et le président de coopérative qui avait dénoncé certaines pratiques ayant cours dans la filière viande en Martinique.

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Commentaires récents

  • APPEL DU PARQUET CONTRE LE JUGEMENT DES STATUES: LE “SUPREMACISME” JUDICIAIRE A ENCORE FRAPPE

    C'EST CA !

    Albè

    04/12/2025 - 08:57

    T'es plus intelligent que l'avocat Raphaël Constant, rédacteur de l'article, qui a plus de 40 ans Lire la suite

  • APPEL DU PARQUET CONTRE LE JUGEMENT DES STATUES: LE “SUPREMACISME” JUDICIAIRE A ENCORE FRAPPE

    Suprémacisme à toutes les sauces

    poi

    03/12/2025 - 16:25

    Le suprémacisme est une théorie RACIALE et RACISTE consistant à considérer EXPLICITEMENT qu' une Lire la suite

  • APPEL DU PARQUET CONTRE LE JUGEMENT DES STATUES: LE “SUPREMACISME” JUDICIAIRE A ENCORE FRAPPE

    CODE PENAL FRANCAIS

    Albè

    03/12/2025 - 12:53

    Le premier "suprémacisme" ne consiste--t-il pas à utiliser les outils juridiques du colonisateur Lire la suite

  • Et si un écrivain français, réfugié en Russie, écrivait que l'Alsace appartient à l'Allemagne ?

    ????

    Albè

    03/12/2025 - 09:29

    Quel rapport avec le fond de l'article ?

    Lire la suite
  • Sainte-Lucie : le Béké Allen Chastenet échoue à redevenir Premier ministre

    PETITE FAUTE DE FRAPPE

    Albè

    03/12/2025 - 09:24

    C'est "Chastanet" et non "Chastenet"...

    Lire la suite