Il faut sérieusement justifier les décisions portant atteinte à la liberté d’expression

Claude Michalon

Rubrique

Tel est l’enseignement de la Cour de cassation, dans deux arrêts en date du 13 septembre 2022 par lesquels elle casse les décisions rendues par la Cour d’appel de Fort-de-France dans les poursuites dirigées contre la directrice de publication du magazine Inter-Entreprises et le président de coopérative qui avait dénoncé certaines pratiques ayant cours dans la filière viande en Martinique.

Media / Document
Document

Connexion utilisateur

Commentaires récents

  • ETAT ET REPRODUCTION DE LA DEPENDANCE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE : LA VIE CHERE, ALIBI CONTRE UN SYSTEME A BOUT DE SOUFFLE ?

    SUPERBE ANALYSE MAIS...

    Albè

    29/06/2025 - 20:06

    ...à laquelle il manque juste un point important : une comparaison avec les pays caribéens voisin Lire la suite

  • Le Forum économique Tunisie–Nigeria 2025 consacre une nouvelle alliance en Afrique

    FAISEUR DE PAIX

    Albè

    29/06/2025 - 19:48

    Trump est un "faiseur de paix" intéressé par les dividendes de la paix pour les USA à savoir les Lire la suite

  • Le Forum économique Tunisie–Nigeria 2025 consacre une nouvelle alliance en Afrique

    Et pendant qu’on s’écharpe ici même...

    Frédéric C.

    29/06/2025 - 19:01

    ...des centaines de civils Palestiniens meurent sous les bombes à Gaza, ou se font tirer dessus q Lire la suite

  • Le Forum économique Tunisie–Nigeria 2025 consacre une nouvelle alliance en Afrique

    FAIS GAFFE AU MOSSAD, COMPERE !

    Albè

    28/06/2025 - 09:20

    S'ils ont réussi à éliminer une quinzaine de hauts gradés et de scientifiques iraniens, c'est pas Lire la suite

  • Le Forum économique Tunisie–Nigeria 2025 consacre une nouvelle alliance en Afrique

    En effet .....

    bro

    28/06/2025 - 08:42

    Je suis payé par le sionisme pour écrire régulièrement des commentaires anti-israeliens dénonçan Lire la suite