En novembre, il sera jugé pour "viol aggravé"

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     Le compte à rebours a commencé pour Ti Pons. Inexorablement...

     Son procès se déroulera devant le Tribunal de Paris à une date que nous indiquerons bientôt à celles et ceux qui souhaitent y assister. Il n'y aura pas de huis-clos selon nos sources. Simplement il faudra venir à l'ouverture de l'audience car cette dernière risque de faire salle comble. De toutes façons, nous aurons l'un de nos correspondants sur place qui retranscrira scrupuleusement les débats. 

     C'est quoi la différence entre un "viol" et un "viol aggravé", se demandera Ti-Sonson. 

     Le Code pénal dit ceci :  

 

      I).  —  La définition du viol aggravé

                 Selon l’article 222-23, le viol est un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle.

                Il peut se retrouver aggravé selon les circonstances de commission du crime expressément prévues par le code pénal.

     A).  —  Les éléments constitutifs du viol aggravé

 

          a).  —  Élément matériel

 

                Selon la définition de l’article 222-23 du Code pénal, l’élément matériel du viol est caractérisé par tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte buccogénital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par  violence, contrainte, menace ou surprise.

          b).  —  Élément moral  (Le viol aggravé)

 

             L’élément moral du viol réside dans la volonté par l’auteur d’imposer un tel acte à la victime qui n’y consent pas."

   Etc...Etc...

   Bon y'a encore plein d'autres articles mais on ne va pas bouffir nos chers lecteurs avec ça ! Ce qu'il faut savoir c'est qu'un viol aggravé peut valoir à son auteur jusqu'à 15 ans de prison. 

    Et dans le cas de Ti Pons, la radiation pure et simple du barreau. Va y avoir du sport au Tribunal de la Ville-lumière à l'autonome ! Enfin en novembre si vous préférez...

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Commentaires récents

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    Tiens ,les Guinéens s'y mettent aussi ...

    yeg

    16/11/2026 - 13:06

    Dans le cadre d'une opération contre l'orpaillage clandestin ,la Guinée vient d'expulser manu mi Lire la suite

  • Attentat dans les Yvelines : les propos glaçants de Kevin Tessier lors de ses 96 heures de garde à vue

    YEG, COMPLICE OBJECTIF DE...

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    15/11/2026 - 19:00

    ...Kévin T...et de tous les racistes et fachos de France, de Navarre et de Gaule.

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  • CTM : avons-nous oublié ce que nous avons conquis ?

    Bravo Olivier Jean-Marie ! !

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  • Continuez à bombarder leurs pays ! Ils viendront chez vous et finiront par s'emparer du votre pays (mais sans effusion de sang)...

    LA FRANCE OU L'OTAN...

    Albè

    13/11/2026 - 19:45

    ...c'est EXACTEMENT PAREIL ! Lire la suite

  • Continuez à bombarder leurs pays ! Ils viendront chez vous et finiront par s'emparer du votre pays (mais sans effusion de sang)...

    L'Otan n'a jamais bombardé le Mali même durant le temps long!!

    yeg

    13/11/2026 - 13:18

    Le Mali dont est originaire la famille de B.Bagayoko (né à Levallois -Perret ....pas à Bamako !!! Lire la suite

  • Continuez à bombarder leurs pays ! Ils viendront chez vous et finiront par s'emparer du votre pays (mais sans effusion de sang)...

    MAIS..

    Albè

    13/11/2026 - 11:24

    ...si les immigrés de pays bombardés par l'Occident ont aujourd'hui des enfants qui deviennent de Lire la suite

  • Continuez à bombarder leurs pays ! Ils viendront chez vous et finiront par s'emparer du votre pays (mais sans effusion de sang)...

    Tchiiiip , N'importe quoi !!Quel imbécile,ce con !!!

    yeg

    13/11/2026 - 06:19

    Je suis obligé d' expliquer mot à mot mes commentaires, vu la compréhension obtue de certains . Lire la suite

  • Pathétique Uncle Tom des tatamis

    UN DESCENDANT D'ESCLAVE...

    Albè

    12/11/2026 - 12:03

    ...n'a tout simplement PAS LE DROIT d'être complice de l'extrême-droitisation de la société franç Lire la suite

  • Pathétique Uncle Tom des tatamis

    Peu importe !!!

    yeg

    12/11/2026 - 10:19

    La problématique reste exactement la même !!! Lire la suite

  • Pathétique Uncle Tom des tatamis

    CONFONDRE...

    Albè

    12/11/2026 - 08:58

    ..."Noir" et "Antillais" témoigne de ton imbécillité congénitale ! Lire la suite