Pass sanitaire, Pass vaccinal : les bibliothèques dans l’impasse

L’article 1 de la Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique précise que « Les bibliothèques des collectivités territoriales ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture … ». Dans cet article, la Loi grave dans le marbre les propriétés essentielles qui doivent caractériser une bibliothèque publique.

Aujourd’hui, compte tenu du contexte sanitaire rendu défavorable par la présence persistante du coronavirus, toute une série de mesures sanitaires sont prises par le Gouvernement pour enrayer sa progression.

C’est une chose !

Cependant, avec l’exigence de présenter un Pass sanitaire, qui se transformera bientôt en Pass vaccinal, pour fréquenter les bibliothèques alors même que nous savons la réticence de la population face au vaccin, la notion d’égalité d’accès au service public devient une exigence paradoxale voire absurde.

En effet, comment les professionnels pourront favoriser le développement de la lecture et « en même temps » mettre en pratique deux principes juridiques qui présentent des prémisses contradictoires du point de vue de l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent leur profession : à savoir, garantir l’égal accès de tous…, et respecter les motifs de la loi du 2 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Cela ne se peut !

Nous devrions tous considérer les bibliothèques publiques comme un lieu d'accueil inconditionnel et universel à l’égard de tous.

Comment garantir l’égal accès à l’usager non vacciné qui vient à la bibliothèque pour se connecter à une plateforme numérique réservée à cet effet afin de prendre un rendez-vous vaccinal ?

C’est un exemple parmi d’autres !

Avec cet exemple, Le pass sanitaire se présente comme une bombe à fragmentation pour la lecture publique.

L’esprit de la loi dite « Robert » qui sanctuarise le libre accès aux bibliothèques est battu en brèche par ces mesures sanitaires.

Par conséquent, les autorités doivent manifestement assouplir ces règles sanitaires pour qu’il y ait une continuité de service public. J’interpelle alors Monsieur le Président du Conseil Exécutif de la CTM pour lui dire que la mission de service public que doivent assurer les bibliothèques de Martinique ne peut être rendue avec des petites adaptations. C’est remettre en cause le rôle social des bibliothèques publiques.

 Alors, je vous suggère, Monsieur le Président, de prendre à nouveau votre plume, comme vous l’avez fait dans d’autres circonstances afin de sensibiliser le Gouvernement sur les difficultés que peuvent rencontrer les bibliothèques et les publics dans l’application de la Loi sanitaire. Il est évident que les professionnels se trouvent face à un paradoxe, entre l’application stricte du protocole sanitaire et le respect de la déontologie de leur profession. Je qualifie cette circonstance au même titre que le « conflit de lois ».

Je suis conscient que cette notion juridique réservée au droit international privé n’est pas adaptée à la situation, car dans ce cas précis il n’y aura aucun élément d’extranéité si le juge est saisi. Cependant, j’emploie volontairement ce terme juridique pour montrer avec force l’inapplicabilité de ces mesures en l’état dans les bibliothèques au regard de la déontologie professionnelle.

Lucien PAVILLA