Attaques d’Israël à Gaza : cinq Etats saisissent la Cour pénale internationale

La saisine émane des cinq Etats parties suivants : L'Afrique du Sud, le Bangladesh, la Bolivie, les Comores et Djibouti

L’Afrique du Sud, le Bangladesh, la Bolivie, les Comores et Djibouti ont demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d'enquêter sur les attaques d’Israël à Gaza.

Par voie de communiqué publié vendredi 17 novembre sur son site, la CPI, basée à La Haye, a indiqué que le Bureau du procureur, Karim Khan, a reçu une saisine à cet effet émanant des cinq Etats parties (signataires du traité créant la Cour pénale internationale, ndlr).

Le communiqué explique que conformément au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, un État partie peut déférer au procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de la Cour semblent avoir été commis sur le territoire d'un autre État partie, en demandant au procureur d’enquêter sur la situation aux fins de déterminer si une ou plusieurs personnes doivent être inculpées pour de tels crimes.

« Le Bureau du procureur confirme qu’il mène actuellement une enquête sur la situation dans l’Etat de Palestine », précise le communiqué.

La CPI rappelle que l'enquête susmentionnée a débuté le 3 mars 2021 et porte sur les crimes de guerre commis le 13 juin 2014 à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.

La même source souligne que dès le début du mandat du procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, en juin 2021, le magistrat avait mis en place pour la première fois une équipe qui se consacre spécialement à faire avancer l’enquête sur la situation dans l’Etat de Palestine. Cette équipe est chargée de collecter, préserver et analyser des informations et des communications des principales parties prenantes en relation avec les crimes perpétrés en Palestine.

« Le Bureau du procureur a collecté un volume important d’informations », ajoute le communiqué de la CPI.

Les fonctionnaires du Bureau du procureur poursuivront leurs efforts pour se rendre dans l'État de Palestine et en Israël afin de rencontrer les survivants, d'entendre les organisations non gouvernementales et de prendre contact avec les interlocuteurs nationaux concernés, selon la même source.​​​​​​​

La Cour pénale internationale avait émis, le 17 mars 2023, un mandat d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine. À l'époque, la CPI soutenue par l'Onu, avait accusé Poutine de « crime de guerre pour la déportation illégale d'enfants des régions occupées d'Ukraine vers la Russie ». Des accusations rejetées par Moscou qui considère la décision de la CPI comme étant « nulle et non avenue ».

 

*Traduit de l’arabe par Majdi Ismail

Connexion utilisateur

Commentaires récents

  • Et les presque 40.000 Gazaouis massacrés, ne sont-ils pas "en décomposition" ?

    Crimes de guerre sans limites...

    abdou thiam

    15/07/2024 - 19:51

    Ecoles éventrées ,marchés bombardés ,hopitaux et leurs patients pulvérisés,immeubles atomisés ,or Lire la suite

  • Le PPM et le GRAN SANBLE sont-ils encore légitimes à la CTM (Collectivité Territoriale de Martinique) ?

    Boxe et politique ?

    MARTIN T@M@R

    13/07/2024 - 10:04

    Autant savoir de quoi on parle : un knock down, c'est le boxeur à terre, ne serait-ce qu'un genou Lire la suite

  • « “Dégage au bled”, “pourriture d’Arabe” : depuis le 9 juin, les racistes n’ont même plus peur de la honte »

    A bas le racisme anti-blancs!!!!!

    abdou thiam

    10/07/2024 - 14:15

    La lutte contre ce racisme doit etre indissociable du pernicieux racisme anti-blancs qui se propa Lire la suite

  • 10 jeunes Renois premiers au concours d'entrée à Polytechnique

    MECHANTE BLAGUE

    Albè

    08/07/2024 - 08:09

    Cet article est une méchante blague, je suppose...

    Lire la suite
  • Martinique : Papa De Gaulle, Papa Mitterrand et Papa Mélenchon

    Réponse à tyler durden

    abdou thiam

    06/07/2024 - 08:25

    L'un des problèmes soutenus dans l'article et que je partage ce n'est pas que les Antillais parti Lire la suite