Le système éducatif haïtien à l’épreuve de malversations multiples au PSUGO

Le PSUGO (Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire) a été lancé en 2011 par le cartel politico-mafieux du PHTK alors dirigé par Michel Martelly. Il est avéré qu’il a été, à l’échelle nationale, une vaste opération de gabegie administrative, de corruption et de détournement de fonds publics au bénéfice des ayants droits et des supplétifs du PHTK néo-duvaliériste. En novembre 2021, le ministre de facto de l’Éducation nationale, Nesmy Manigat, pourtant bien imbu des constantes critiques publiques formulées par les associations d’enseignants et en dehors de tout audit attesté, a reconduit le PSUGO en lien avec la réactivation de ses « 12 mesures » administratives destinées à « moderniser » la gouvernance du système éducatif national.  

Quels sont les résultats mesurables du PSUGO et à combien s’élève le coût total de ses activités ? De 2011 à 2022, le ministère de l’Éducation nationale n’a publié aucun bilan qualitatif et quantitatif de l’ensemble des activités du PSUGO. De manière liée, une recherche documentaire multifacettes n’a pas permis d’obtenir des données chiffrées sur les coûts totaux du PSUGO depuis ses débuts : la gestion financière de ce programme demeure totalement opaque et elle n’a fait l’objet d’aucune évaluation au Parlement haïtien. Pour sa part, la Bibliothèque numérique de l’UNESCO, l’UNESDOC, précise que « Initié en octobre 2011 dans le cadre d’un projet officiel de 5 ans, le Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire (PSUGO) prend ainsi en charge les frais aux deux premiers cycles du fondamental (primaire) dans 9 000 écoles non publiques et 2 500 écoles publiques, afin de garantir l’accès à l’éducation à environ 1,5 million d’enfants de 6 à 12 ans en 2016. Son principal objectif est de surmonter les obstacles structurels et de promouvoir l’instruction des enfants défavorisés vivant en situation de précarité. » Pour l’exercice 2014 – 2015, cette référence documentaire fait état d’un montant de 235 543 302 Gourdes (3 623 743 $ USD) attribué à 840 écoles et totalisant 96 931 élèves répartis principalement dans les communes de Cabaret, Carrefour et Port-au-Prince (Source : UNESDOC, « Les Synthèses de l’IIPE / Améliorer le financement de l’éducation : utilisation et utilité des subventions aux écoles », n.d. : recherche conduite par l’Université d’État d’Haïti en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale et sous la coordination de l’IIPE‑UNESCO, avec l’appui du Partenariat mondial pour l’éducation (GPE). La récente reconduction du PSUGO par le ministre de facto de l’Éducation nationale, Nesmy Manigat, appelle, sous forme de synthèse, les observations suivantes.

1. L’accès aux données financières du PSUGO n’est pas chose aisée… Selon un rapport du ministère de l’Éducation acheminé le 22 décembre 2014 au journal Le Nouvelliste et qui présente, semble-t-il, « le bilan annuel des deux (…) exercices 2011-2012 et 2012-2013, le PSUGO est financé essentiellement grâce au Fonds national pour l’éducation (FNE), à hauteur de 1,9 milliard de gourdes, et du Trésor public, à hauteur de 800 millions de gourdes, pour un total de 2,7 milliards de gourdes. » Selon ce rapport, « (…) à travers le Programme de scolarisation universelle visant à offrir une éducation gratuite aux enfants, prioritairement aux plus nécessiteux sur la période 2011-2016, [le MENFP] s’est engagé à augmenter progressivement la proportion de l’offre publique d’éducation, actuellement à 40 %, de 20 %. Durant ces 5 années, le PSUGO sera financé à hauteur de 12 milliards de gourdes environ. Financement qui sera assuré par le Trésor public et d’autres fonds de contrepartie (taxes prélevées sur les appels téléphoniques et sur les transferts d’argent vers Haïti) » (voir l’article « PSUGO : les autorités, chiffres à l’appui, lèvent le voile », Le Nouvelliste, 22 décembre 2014). Les données d’enquête consignées dans le dossier de l’UNESDOC --« Les Synthèses de l’IIPE / Améliorer le financement de l’éducation : utilisation et utilité des subventions aux écoles »--, contredisent les chiffres avancés par le ministère de l’Éducation qui soutient, selon le rapport fourni au Nouvelliste, que « Pour l’exercice 2011-2012, le PSUGO, par le biais du MENFP, a facilité l'accès à l'éducation de base à un million vingt et un mille cent quarante-quatre (1 021 144) enfants, tandis que pour cet exercice, à savoir 2012-2013, il a facilité l’accès à plus de un million trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent soixante-treize (1 399 173) enfants, soit une augmentation de 378 029 enfants ». Plus sobrement, le dossier de la Bibliothèque numérique de l’UNESCO, l’UNESDOC, mentionne un montant de 235 543 302 Gourdes (3 623 743 $ USD) attribué à 840 écoles et totalisant 96 931 élèves répartis principalement dans les communes de Cabaret, Carrefour et Port-au-Prince. L’écart est énorme entre les 2,7 milliards de Gourdes, puis les 12 milliards de Gourdes avancés par le ministère de l’Éducation et la « modique » somme de 235 543 302 Gourdes mentionnée par la Bibliothèque numérique de l’UNESCO pour un total de 96 931 élèves… L’énorme écart entre les 12 milliards de Gourdes du MENFP et les 235 543 302 Gourdes de la Bibliothèque numérique de l’UNESCO autorise au moins une question de fond : où sont donc passées les sommes prévues/budgétisées/décaissées ? Est-ce bien dans ce « grand écart » financier que se situent pour l’essentiel les détournements de fonds et la corruption qui caractérisent le PSUGO que vient de reconduire le champion de la « bonne gouvernance » du système éducatif haïtien, l’économiste Nesmy Manigat ? En dépit de la relative rareté de données financières fiables relatives au PSUGO, l’on retiendra que « dans le cadre de ce projet de Fonds national pour l’éducation (FNE), le CONATEL a collecté une somme de 48 557 695,93 dollars américains auprès des compagnies téléphoniques pour la période allant du 15 juin 2011 au 7 mars 2013. D’autre part, « (…) Il faut souligner que ces 48.56 millions de dollars encaissés à date par le CONATEL ne comprennent pas les frais de 1,50 dollar américain perçus sur les transferts entrants et sortants. Ces frais sont recueillis par la Banque de la République d’Haïti (BRH), dans le cadre du FNE qui n’est toujours pas ratifié par le Parlement » (voir l’article « Haïti-Économie : plus de 120 millions $US maintenant au FNE… À quand l’utilisation saine de ces millions de dollars ? », Radio Vision 2000, 11 mars 2013). Au moment de la rédaction de cet article, nous n’avons pas pu avoir accès, sur le site officiel de la Banque de la République d’Haïti, aux éventuelles données relatives aux « frais de 1,50 dollar américain perçus sur les transferts entrants et sortants ». Au cas où les 120 millions de dollars US mentionnés par Radio Vision 2000 auraient été dirigés vers un dispositif du type « in trust », « en fiducie » à la BRH, que sont-ils devenus depuis 2013 ? Ces 120 millions de dollars US constituent-ils un « fonds non fiscalisé » en marge du budget de l’État haïtien, comme c’était le cas à la Régie du tabac sous François Duvalier ? Pour sa part, le site officiel du Fonds national pour l’éducation ne fournit lui non plus aucune donnée chiffrée sur les « recettes » destinées au PSUGO de 2011 à 2022… Ainsi, il serait utile de savoir, par l’analyse des rapports annuels et des audits réalisés, à qui la BRH et le FNE ont l’obligation légale de rendre des comptes : est-ce au Parlement ou à la Cour des comptes ? Toujours en ce qui a trait à ces 120 millions de dollars qui semblent s’être volatilisés, une question s’impose : la BRH a-t-elle légalement le droit d’abriter des fonds de type « in trust », « en fiducie » au titre d’un « fonds non fiscalisé » en marge du budget de l’État haïtien mais qui peuvent en tout temps être décaissés par les détenteurs du pouvoir politique ou par le ministre de l’Éducation nationale ? Faut-il en conclure que la BRH, la « banque des banques » --dont l’une des missions statutaires est d’« assurer la stabilité du système financier national »--, serait une courroie institutionnelle des opérations de détournement de fonds du PSUGO et du  Fonds national pour l’éducation ?

Ronald Jean Jacques, de l’Université d’État d’Haïti, est l’auteur du rapport intitulé « Améliorer le financement de l’école : l’utilisation et l’utilité des subventions aux écoles  / Synthèse nationale », 82 pages, juillet 2016. Cette recherche a été conduite pour le compte de l’Institut international pour la planification de l’éducation (IIPE/UNESCO) avec le soutien du Partenariat mondial pour l’éducation et il s’apparente pour l’essentiel à une démonstration du « succès » du PSUGO. La lecture attentive des 82 pages de ce rapport, la consultation de ses beaux tableaux et de ses élégants graphiques n’a pas permis de se faire la moindre idée des sommes investies par l’État haïtien de 2011 à 2016 dans le cadre du PSUGO…

Dans tous les cas de figure, le PSUGO, qui prétend scolariser 1 399 173 enfants, s’apparente à un énorme glacis, opaque et mutique, qui cultive avec soin ses nombreuses zones troubles au festin gargantuesque des millions de Gourdes que l’on n’arrive pas à retracer avec certitude…

2. Les associations d’enseignants, des directeurs d’écoles et des regroupements de parents d’écoles ont publiquement dénoncé les malversations systémiques qui ont lieu au PSUGO, comme en font foi plusieurs articles issus d’observations de terrain et parus dans la presse en Haïti :

« Le Psugo, une menace à l’enseignement en Haïti ? (parties I, II et III) - Un processus d’affaiblissement du système éducatif », Ayiti kale je (Akj), AlterPress, 16 juillet 2014. Voir aussi sur le même site, « Le PSUGO, une catastrophe programmée » (parties I à IV), 4 août 2016. Voir également l’article fort bien documenté « Le Psugo, une des plus grandes arnaques de l’histoire de l’éducation en Haïti », par Charles Tardieu, Port-au-Prince, 30 juin 2016.

La plus récente dénonciation du PSUGO par un collectif d’enseignants réclamant des arriérés de salaire a eu lieu le 22 mars 2022. Le Collectif des éducateurs pour le renouveau de l'éducation en Haïti (CEREH) a en effet manifesté ce jour-là « (…) devant l'Inspection générale du ministère de l'Éducation nationale sis à Delmas 60 (…) [pour] exiger plusieurs années de rémunération dans le cadre » du PSUGO (voir l’article « Des directeurs d'école manifestent », Le National, 23 mars 2022).

3. De 2011 à 2022, aucun linguiste haïtien, aucune institution de la société civile, aucune association d’enseignants ou de parents d’élèves n’a publiquement soutenu le PSUGO du cartel politico-mafieux du PHTK. Malgré cela, le PSUGO kleptocratique a été publiquement et aveuglément soutenu par le linguiste Michel Degraff dans la Revue transatlantique d’études suisses, 6/7, 2016/17 : « La langue maternelle comme fondement du savoir : l’initiative MIT-Haïti : vers une éducation en créole efficace et inclusive ». Dans cet article, Michel DeGraff prétend qu’« Il existe déjà de louables efforts pour améliorer la situation en Haïti, où une éducation de qualité a traditionnellement été réservée au petit nombre. Un exemple récent est le Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire (PSUGO) lancé par le gouvernement haïtien en 2011 dans le but de garantir à tous les enfants une scolarité libre et obligatoire. » Dans une vidéo mise en ligne sur YouTube au cours du mois de juin 2014, Michel Degraff soutient, sans révéler ses sources ni fournir de preuve irréfutable, que 88 % des enfants vont à l’école grâce au PSUGO : « Gras a program Psugo a 88 pousan timoun ale lekòl »… Michel Degraff est le directeur scientifique et le principal responsable du MIT -  Haiti Initiative mis sur pied suite à un accord conclu en avril 2013 entre le MIT – Haiti Initiative et l’État haïtien représenté par le Premier ministre Laurent Lamothe, l’un des grands barons du cartel politico-mafieux au pouvoir en Haïti depuis dix ans, le PHTK néo-duvaliériste. Le MIT – Haiti Initiative promeut depuis quelques années en Haïti un « Glossary » pré-scientifique et pré-lexicographique d’une grande médiocrité, le « Glossary of STEM terms from the MIT – Haiti Initiative » (voir l’article « Le naufrage de la lexicographie créole au MIT Haiti Initiative », par Robert Berrouët-Oriol, Le National, 15 février 2022 ; voir aussi l’article « Plaidoyer pour une lexicographie créole de haute qualité scientifique », par Robert Berrouët-Oriol, Le National, 14 décembre 2021). L’appui public de Michel Degraff au PHTK néo-duvaliériste à travers son discours propagandiste en faveur du PSUGO est conjoint à l’« arnaque lexicographique » qu’il continue de mettre en œuvre au moyen du « Glossary of STEM terms from the MIT – Haiti Initiative ». Et c’est certainement en vertu d’un tel appui public au PHTK néo-duvaliériste que Michel Degraff s’est empressé d’applaudir la récente décision du ministre Nesmy Manigat de cesser de subventionner le matériel pédagogique en langue française en Haïti (voir notre article « Financement des manuels scolaires en créole en Haïti : confusion et démagogie au plus haut niveau de l’État .

4. Dès son retour, en novembre 2022, à la direction du ministère de l’Éducation nationale, le ministre de facto Nesmy Manigat a vite fait de reconduire le décrié PSUGO. Récemment, la presse en a fait état à travers divers articles. Ainsi, « Dans le cadre du Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire (PSUGO) seules les écoles publiques sont autorisées (sauf dérogation formelle du MENFP) à accueillir la nouvelle cohorte en première année fondamentale 2014-2015. Les enfants déjà en cours de scolarisation à travers le PSUGO poursuivent normalement leur parcours d’études » (voir l’article « Nesmy Manigat reprend les rênes du ministère de l'Éducation nationale », Le Nouvelliste, 26 novembre 2021). Cette récente décision de reconduire le PSUGO doit être mise en perspective au creux des déclarations antérieures de l’allié de facto du cartel politico-mafieux du PHTK : « Le ministre de l’Éducation Nationale, Nesmy Manigat, affirme que les 85 directeurs d’écoles récemment épinglés pour corruption dans le cadre du Psugo ne représentent qu’une infirme partie des détournements de fonds publics dans le secteur éducatif. » Et sans identifier les mécanismes institutionnels de ces détournements de fonds publics, il a précisé que « Plusieurs centaines d’écoles sont impliquées dans ces détournements, (…) rappelant que les directeurs corrompus ont des connexions au sein du ministère de l’Éducation » (voir l’article « Important réseau de corruption au sein du Psugo », Radio Métropole, 13 juillet 2015). Les directeurs d’écoles épinglés et leurs zélés « correspondants » au sein du ministère de l’Éducation nationale ont-ils été traduits en justice ou ont-ils bénéficié de l’obscure impunité qui gangrène le corps social haïtien ainsi que les institutions du pays ?

5. La FJKL (Fondasyon je klere) est une institution haïtienne –connue pour sa rectitude et la rigueur de ses analyses--, dont la mission consiste à « Promouvoir la défense et la protection des droits humains en Haïti ». Le 14 mars 2022, elle a diffusé un rapport en 46 points intitulé « Programme de scolarisation universelle, gratuite et obligatoire (PSUGO) : detournement de fonds publics ?
   La CSC/CA finira-t-elle par décider dans ce dossier d’une technicité qui tranche avec la routine ? » Dans ce rapport, la FJKL estime que « Le dossier du PSUGO est l’un des dossiers sur lesquels la population souhaite qu’une décision de justice soit prise, précisément sur la gestion de ces fonds. La CSCCA [Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif] doit se prononcer, dans le meilleur délai possible, pour qu’un début d’éclaircissement y soit apporté, prenant ainsi en compte les attentes légitimes de tout le pays et de la diaspora haïtienne fortement concernée dans ces prélèvements pour le compte du PSUGO. »

6. Il est nécessaire de mettre en lien la réalité du PSUGO et la gestion administrative et politique de Nesmy Manigat au MENFP, ainsi que la place qu’il accorde à l’aménagement du créole dans le système éducatif national. Il est souhaitable que des compétences avérées, en Haïti, procèdent à une telle mise en lien et produisent un bilan analytique complet et actualisé du PSUGO. Les articles suivants pourront y contribuer :  

--Le PSUGO et la reproduction des inégalités scolaires en Haïti : prolégomènes à une étude sociologique », par Athalie Amédie Lindor, medium.com, 25 août 2018 ;

--Financement des manuels scolaires en créole en Haïti : confusion et démagogie au plus haut niveau de l’État, par Robert Berrouët-Oriol ;  

--Le ministre de facto de l’Éducation Nesmy Manigat et l’aménagement du créole dans l’École haïtienne : entre surdité, mal-voyance et déni de réalité, par Robert Berrouët-Oriol.

Brèves remarques conclusives

Parmi les nombreux maux qui l’affligent, le système éducatif haïtien connaît un grave déficit de gouvernance comme l’atteste, entre autres, la récente étude de Bellita Bayard, doctorante en gestion des systèmes éducatifs à l’ISTEAH, « Le déficit de gouvernance, une tare pour l’évolution du système éducatif haïtien » (rezonòdwes, 20 juillet 2020). L’auteure rappelle fort à propos que selon Nesmy Manigat, « l’éducation n’est pas un secteur que l’État peut prendre à la légère et une activité qu’il peut laisser au bon vouloir affairiste des particuliers, dans la mesure où elle remplit une fonction à la fois de socialisation ou de fabrication des individus et de modernisation nationale ». En dépit de l’étonnante justesse de ce propos, les malversations constantes caractérisant le PSUGO continuent de fleurir à l’aune du « bon vouloir affairiste des particuliers » et du modèle managérial du cartel politico-mafieux du PHTK : systémiques, ces malversations sont appelées à se consolider avec la reconduction à l’identique du PSUGO par le ministre de facto de l’Éducation nationale, Nesmy Manigat, en dehors de tout audit évaluatif. De manière tout aussi pertinente, Bellita Bayard pose que « Le contraste est net entre les discours sur la priorité théoriquement accordée à l’éducation et les déboires observés dans la gestion du Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire (PSUGO). Une vraie mare de la corruption dans laquelle baignent les députés associés au pouvoir qui créent des écoles bidon en province pour recevoir de l’argent public ». Dans ce contexte, Haïti est encore loin de franchir le cap d’une éducation de qualité, citoyenne et inclusive, et il est illusoire de croire que l’actuel ministre de facto de l’Éducation nationale parviendra à instituer une gouvernance transparente dans un système étatique gangréné par la corruption.

Le cartel politico-mafieux du PHTK, ces dix dernières années, a promu la consolidation de la gabegie et de la corruption dans l’Administration publique haïtienne. Cette corruption a cours également au ministère de l’Éducation comme en témoigne le Syndicat du personnel du ministère de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle (SPEMENFP) : « Ces dernières années, la corruption se pratique par tous les ministres de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle (MENFP). C’est ce qu’a révélé le Syndicat du personnel du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle (SPEMENFP), jeudi, lors d’une conférence de presse donnée pour dénoncer ces formes de pratiques malhonnêtes qui paralysent le développement du système éducatif haïtien » (voir l’article « La corruption règne en maître au sein du MENFP, SPEMENFP dénonce », Fact Checking News (FCN), 19 mars 2022). Le personnel syndiqué du ministère de l’Éducation nationale est certainement témoin de multiples actes de corruption et, tel un lanceur d’alerte, il le fait publiquement savoir --au risque évident de s’exposer à des représailles politiques et sécuritaires de la part du PHTK.

Enfin il y a lieu de rappeler –en lien avec la dimension linguistique qu’en vain on chercherait au PSUGO--, que depuis la co-officialisation du créole et du français dans la Constitution de 1987, le système éducatif haïtien n’est toujours pas pourvu d’une politique linguistique éducative (voir entre autres l’article « Haïti a-t-elle besoin d’un « Observatoire national de l’éducation » ou d’une politique linguistique éducative ? », par Robert Berrouët-Oriol, Le National, 4 janvier 2022 ; voir aussi l’article « La politique linguistique éducative doit être, en Haïti, au cœur de la refondation du système éducatif national », par Robert Berrouët-Oriol, Le National, 20 septembre 2018). L’inexistence d’une politique linguistique éducative en Haïti fondée sur l’obligation d’instituer les droits linguistiques de tous les locuteurs renvoie à la perspective de l’établissement d’un État de droit au pays : les analystes de terrain confirment tous que le PHTK n’a pas de projet éducatif particulier pour Haïti, pas plus qu’il n’œuvre en vue de l’établissement d’un État de droit au pays. C’est dans ce contexte qu’il faut bien comprendre le rôle véritable du PSUGO, qui revient, en bout de piste, à se servir de l’École haïtienne et de l’instrumentalisation des besoins de scolarisation des enfants haïtiens pour reconfigurer et modéliser un système prédateur des fonds de l’État au profit des ayants droit, des affairistes et des supplétifs du PHTK néo-duvaliériste.