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L’édit de mars 1685, couramment appelé Code noir, dispose en son article 44 :
« Déclarons les esclaves être meubles et comme tels entrer dans la communauté, n’avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers, sans préciput et droit d’aînesse, n’être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni au retranchement des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort et testamentaire. »
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Por Paloma G. Quiròs
22/10/2024 - 20:06
09/05/2024 - 12:13
